Textes attachés et accords de salaires — Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158)

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Accords de salaires (130)

Avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux En vigueur · signé le 19 février 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
Avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux En vigueur · signé le 28 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025)
Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux En vigueur · signé le 15 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 9 décembre 2023)
Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux En vigueur · signé le 21 septembre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 15 avril 2023)
Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux En vigueur · signé le 30 mars 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
Avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux En vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie) En vigueur · signé le 28 juin 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 7 avril 2020 (JORF du 12 avril 2020)
Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 19 mars 2020 (JORF du 27 mars 2020)
Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 7 avril 2020 (JORF du 30 avril 2020)
Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 19 mars 2020 (JORF du 27 mars 2020)
Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 1er juillet 2019
Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie) En vigueur · signé le 20 septembre 2018 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF du 9 août 2019)
Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 En vigueur · signé le 5 avril 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 22 février 2019)
Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 En vigueur · signé le 5 avril 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 En vigueur · signé le 5 avril 2018 · effet au 1er juillet 2018
Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 En vigueur · signé le 5 avril 2018 · effet au 1er juillet 2018
Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie) En vigueur · signé le 28 novembre 2017 · effet au 1er décembre 2017 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 8 août 2019)
Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 En vigueur · signé le 14 mars 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 En vigueur · signé le 14 mars 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 En vigueur · signé le 14 mars 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 En vigueur · signé le 14 mars 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016 En vigueur · signé le 3 octobre 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 11 février 2017)
Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 2 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 2 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 2 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 2 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 18 octobre 2016)
Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 16 avril 2015 · effet au 1er mai 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 13 novembre 2015)
Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 28 mars 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 1er août 2014 (JORF du 10 août 2014)
Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 En vigueur · signé le 25 février 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 11 août 2014 (JORF du 26 août 2014)
Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2013 (JORF du 17 octobre 2013)
Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 6 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 24 mai 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 6 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013)
Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 6 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013)
Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 6 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 24 mai 2013 (JORF du 5 juin 2013)
Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012 En vigueur · signé le 5 juillet 2012 · effet au 1er août 2012 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2012 (JORF du 30 octobre 2012)
Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois En vigueur · signé le 6 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 16 juin 2011 · effet au 16 juin 2011 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2011 (JORF du 1er novembre 2011)
Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 dans le secteur de l'importation de bois En vigueur · signé le 7 décembre 2010 · effet au 7 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 20 février 2012 (JORF du 25 février 2012)
Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 30 septembre 2010 · effet au 1er novembre 2010 · Étendu par arrêté du 22 mars 2011 (JORF du 1er avril 2011)
Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 11 septembre 2009 · effet au 1er novembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 13 mars 2010)
Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 28 octobre 2008 · effet au 28 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois En vigueur · signé le 1er octobre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 24 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois En vigueur · signé le 4 mars 2008 · effet au 4 mars 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JORF du 6 novembre 2008)
Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 mars 2008 · effet au 4 mars 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JORF du 5 novembre 2008)
Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 31 octobre 2007 · effet au 31 octobre 2007
Avenant n° 12 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois En vigueur · signé le 14 novembre 2006 · effet au 14 novembre 2006
Brosserie - Accord du 29 août 2006 relatif aux salaires au 1er septembre 2006 Plus en vigueur · signé le 29 août 2006 · effet au 29 août 2006
Ouvriers - Avenant n° 17 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
ETAM et cadres - Avenant n° 15 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
Emballages en bois - Avenant n° 14 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
Importation de bois - Avenant n° 11 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
Salaires (Industrie de la brosserie) Avenant du 30 août 2005 Plus en vigueur · signé le 30 août 2005 · effet au 30 août 2005
Salaires Avenant n° 14 du 5 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 5 janvier 2005 · effet au 5 janvier 2005
Salaires Avenant n° 10 du 5 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 5 janvier 2005 · effet au 5 janvier 2005
Salaires. Avenant n° 16 du 5 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 5 janvier 2005 · effet au 5 janvier 2005
Emballages en bois - Additif n° 13 du 5 janvier 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 janvier 2005 · effet au 5 janvier 2005
Champ d'application et salaires Avenant n° 13 du 16 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2003 · effet au 16 décembre 2003
Salaires Avenant n° 9 du 16 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2003 · effet au 16 décembre 2003
Classifications et salaires. Avenant n° 15 du 16 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2003 · effet au 16 décembre 2003
Salaires. Additif n° 12 du 16 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2003 · effet au 16 décembre 2003
SALAIRES IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 8 du 21 janvier 2003 Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2003 · effet au 21 janvier 2003
Importation de bois - Avenant n° 14 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires au 1er juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2003 · effet au 21 janvier 2003
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 12 du 21 janvier 2003 Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2003 · effet au 21 janvier 2003
Emballages en bois - Additif n° 11 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2003 · effet au 21 janvier 2003
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 13 du 20 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
Importation de bois - Avenant n° 11 du 20 juin 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
Importation de bois - Avenant n° 7 du 20 juin 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
Emballages en bois - Additif n° 10 du 20 juin 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
Brosserie - Accord du 15 mars 2001 relatif aux salaires minima au 1er avril 2001 Plus en vigueur · signé le 15 mars 2001 · effet au 15 mars 2001
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 25 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 25 mai 2000 · effet au 25 mai 2000
SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 12 du 2 décembre 1999 Plus en vigueur · signé le 2 décembre 1999 · effet au 2 décembre 1999
Avenant n° 10 du 2 décembre 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 décembre 1999 · effet au 2 décembre 1999
SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 6 du 2 décembre 1999 Plus en vigueur · signé le 2 décembre 1999 · effet au 2 décembre 1999
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 2 novembre 1998 Plus en vigueur · signé le 2 novembre 1998 · effet au 1er octobre 1998
SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 5 du 14 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1998 · effet au 14 janvier 1998
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 14 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1998 · effet au 14 janvier 1998
SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 11 du 14 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1998 · effet au 14 janvier 1998
SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 8 du 14 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1998 · effet au 14 janvier 1998
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 1 février 1997 Plus en vigueur · signé le 1er février 1997 · effet au 1er février 1997
SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 5 du 17 décembre 1996 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 17 décembre 1996
SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 10 du 17 décembre 1996 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 17 décembre 1996
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 8 du 17 décembre 1996 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 17 décembre 1996
SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 7 du 17 décembre 1996 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 17 décembre 1996
SALAIRES, NEGOCE DE BOIS Accord du 7 octobre 1996 Plus en vigueur · signé le 7 octobre 1996 · effet au 1er octobre 1996
SALAIRES, NEGOCE DE BOIS Accord transitoire du 16 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 16 avril 1996 · effet au 16 avril 1996
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 1 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 1er avril 1996 · effet au 1er avril 1996
SALAIRES, IMPORTATION Avenant n° 4 du 9 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1996 · effet au 9 janvier 1996
SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 9 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1996 · effet au 9 janvier 1996
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 7 du 9 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1996 · effet au 9 janvier 1996
SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 6 du 9 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1996 · effet au 9 janvier 1996
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 30 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 30 septembre 1995 · effet au 30 septembre 1995
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 30 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 30 mars 1995 · effet au 30 mars 1995
SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant transitoire du 21 février 1995 Plus en vigueur · signé le 21 février 1995 · effet au 21 février 1995
SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 8 du 20 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 6 bis du 20 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 5 du 20 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant n° 3 du 20 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 21 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 21 mars 1994 · effet au 21 mars 1994
SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant n° 2 du 20 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1993 · effet au 20 décembre 1993
SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 7 du 20 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1993 · effet au 20 décembre 1993
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 20 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1993 · effet au 20 décembre 1993
SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 4 du 20 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1993 · effet au 20 décembre 1993
SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIE Avenant du 1 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1993 · effet au 1er octobre 1993
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 12 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 12 mars 1993 · effet au 12 mars 1993
SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 24 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 24 décembre 1992 · effet au 24 décembre 1992
SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIE DU BOIS Avenant n° 6 du 24 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 24 décembre 1992 · effet au 24 décembre 1992
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 4 du 24 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 24 décembre 1992 · effet au 24 décembre 1992
SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 3 du 24 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 24 décembre 1992 · effet au 24 décembre 1992
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 1 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1992 · effet au 1er octobre 1992
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 1 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 1er avril 1992 · effet au 1er avril 1992
SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992 Plus en vigueur · signé le 11 février 1992 · effet au 11 février 1992
SALAIRES COLLABORATEURS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992 Plus en vigueur · signé le 11 février 1992 · effet au 11 février 1992
Salaires Ouvriers (négoce et importation) Annexe LXXXXII du 11 février 1992 Plus en vigueur · signé le 11 février 1992 · effet au 11 février 1992
SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992 Plus en vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 10 février 1992
SALAIRES COLLABORATEURS NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992 Plus en vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 10 février 1992
SALAIRES OUVRIERS, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992 Plus en vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 10 février 1992
SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 13 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1992 · effet au 13 janvier 1992
SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES LEGERS EN BOIS Additif n° 2 du 13 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1992 · effet au 13 janvier 1992
SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIES Avenant du 1 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1991 · effet au 1er octobre 1991
SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, INDUSTRIES DU BOIS Accord du 28 avril 1989 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1989 · effet au 28 avril 1989
SALAIRES COLLABORATEURS, INDUSTRIES DU BOIS Accord du 28 avril 1989 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1989 · effet au 28 avril 1989
SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 17 octobre 1988 · effet au 17 octobre 1988
Salaires Ingénieurs et cadres (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 17 octobre 1988 · effet au 17 octobre 1988
Salaires Collaborateurs (travail mécanique du bois) Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 17 octobre 1988 · effet au 17 octobre 1988
Salaires Collaborateurs (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 17 octobre 1988 · effet au 17 octobre 1988
SALAIRES OUVRIERS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXVI du 9 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 9 juin 1988 · effet au 1er octobre 1988
Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 16 octobre 1987
Salaires Ouvriers (travail mécanique du bois) Annexe LXXXII du 21 octobre 1986 Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1986 · effet au 21 octobre 1986
SALAIRES OUVRIERS, SCIERIES Annexe LXXXIII du 21 octobre 1986 Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1986 · effet au 21 octobre 1986
Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans En vigueur · signé le 12 juin 1968 · effet au 12 juin 1968

Textes attachés (avenants, accords) (76)

Accord du 22 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire En vigueur · signé le 22 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minima En vigueur · signé le 22 octobre 2020 · effet au 11 février 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 10 février 2022)
Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 10 septembre 2019 · effet au 10 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux En vigueur · signé le 10 septembre 2019 · effet au 14 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention En vigueur · signé le 9 février 2016 · effet au 14 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel En vigueur · signé le 24 octobre 2013 · effet au 14 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011 En vigueur · signé le 9 février 2013 · effet au 9 février 2013
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009 En vigueur · signé le 9 février 2013 · effet au 9 février 2013
Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie En vigueur · signé le 24 août 2011 · effet au 1er janvier 2012
Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 15 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 15 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 juin 2009 · effet au 15 juin 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2010 (JORF du 22 octobre 2010)
Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 9 juin 2009 · effet au 9 juin 2009
Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie » En vigueur · signé le 9 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 28 octobre 2008 · effet au 28 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale En vigueur · signé le 15 juillet 2008 · effet au 15 juillet 2008
Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005 En vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 30 août 2005 · effet au 30 août 2005
Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002 En vigueur · signé le 9 décembre 2002 · effet au 9 décembre 2002
Avenant à l'accord professionnel du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation Avenant n° 2 du 20 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs En vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2001
Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 10 octobre 2000 · effet au 1er décembre 2001
Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000 En vigueur · signé le 6 juillet 2000 · effet au 1er septembre 2000
Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS) En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 1er septembre 2000
Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000 En vigueur · signé le 23 mars 2000 · effet au 23 mars 2000
Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie En vigueur · signé le 27 novembre 1997 · effet au 27 novembre 1997
ORGANISATION ET PARTICIPATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES INDUSTRIES DE LA BROSSERIE ANNEXE sur le remboursement des frais de déplacement Accord du 30 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 30 juin 1997 · effet au 30 juin 1997
ORGANISATION ET PARTICIPATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES INDUSTRIES DE LA BROSSERIE Accord du 30 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 30 juin 1997 · effet au 30 juin 1997
DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 24 février 1997 Plus en vigueur · signé le 24 février 1997 · effet au 1er avril 1998
Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires En vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 21 décembre 2005
Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 30 mars 1995 · effet au 30 mars 1995
Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois En vigueur · signé le 1er juin 1994 · effet au 1er octobre 1994
Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois En vigueur · signé le 24 décembre 1992 · effet au 1er janvier 1993
Accord du 14 décembre 1992 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés, Section paritaire Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1992 · effet au 14 décembre 1992
Accord du 14 décembre 1992 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1992 · effet au 14 décembre 1992
Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992 En vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 1er septembre 1992
Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992 En vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 1er septembre 1992
Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992 En vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 1er septembre 1992
Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992 En vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 1er septembre 1992
Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992 En vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 1er septembre 1992
Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992 En vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 1er septembre 1992
Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992 En vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 1er septembre 1992
Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992 En vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 1er septembre 1992
Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois En vigueur · signé le 10 février 1992 · effet au 1er septembre 1992
Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois En vigueur · signé le 5 novembre 1990 · effet au 5 novembre 1990
Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987 En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 16 octobre 1987
Annexe I classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987 En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 16 octobre 1987
Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 16 octobre 1987
Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 16 octobre 1987
Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois) En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 16 octobre 1987
Annexe II - Palettes en bois - Classification Accord du 16 octobre 1987 En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 16 octobre 1987
Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986 En vigueur · signé le 1er mars 1986 · effet au 1er mars 1986
Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986 En vigueur · signé le 1er mars 1986 · effet au 1er mars 1986
Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986 En vigueur · signé le 1er mars 1986 · effet au 1er mars 1986
Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986 En vigueur · signé le 1er mars 1986 · effet au 1er mars 1986
Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie En vigueur · signé le 1er mars 1986 · effet au 1er mars 1986
Accord national du 7 février 1985 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes Plus en vigueur · signé le 7 février 1985 · effet au 7 février 1985
Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois) En vigueur · signé le 9 mai 1980 · effet au 9 mai 1980
Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 indemnisation du chômage partiel En vigueur · signé le 28 novembre 1975 · effet au 1er décembre 1975
Annexe du 26 juillet 1975 à l'additif n°3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel En vigueur · signé le 26 juillet 1975 · effet au 26 juillet 1975
Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie) En vigueur · signé le 14 janvier 1972 · effet au 14 janvier 1972
Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois) En vigueur · signé le 20 décembre 1971 · effet au 20 décembre 1971
Additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de parquets) En vigueur · signé le 20 décembre 1971 · effet au 20 décembre 1971
Additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois) En vigueur · signé le 16 novembre 1971 · effet au 16 novembre 1971
Additif n° 2 du 5 octobre 1971 à l'accord de mensualisation (scieries) En vigueur · signé le 5 octobre 1971 · effet au 5 octobre 1971
CLASSIFICATION (BROSSERIE ET PINCEAUTERIE) Annexe du 12 juin 1970 Plus en vigueur · signé le 12 juin 1970 · effet au 12 juin 1970
ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS) Annexe du 14 mai 1970 Plus en vigueur · signé le 14 mai 1970 · effet au 14 mai 1970
CLASSIFICATION (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS) Avenant du 14 mai 1970 Plus en vigueur · signé le 14 mai 1970 · effet au 14 mai 1970
Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel En vigueur · signé le 31 mars 1968 · effet au 6 janvier 1969
Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 21 mai 1962 · effet au 1er janvier 1962
Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles En vigueur · signé le 21 février 1962 · effet au 1er janvier 1962
Classification (industrie de l'injection des bois) Annexe du 25 juin 1956 Plus en vigueur · signé le 25 juin 1956 · effet au 25 juin 1956
Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955 En vigueur · signé le 28 novembre 1955 · effet au 28 novembre 1955
ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 1955 · effet au 15 janvier 1957
Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955 En vigueur · signé le 28 novembre 1955 · effet au 28 novembre 1955
Annexe à la convention collective du 28 novembre 1955 - clauses générales En vigueur · signé le 28 novembre 1955 · effet au 8 février 1956
Avenant "ouvriers" à la convention collective du 28 novembre 1955 En vigueur · signé le 28 novembre 1955 · effet au 28 novembre 1955

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