En vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 21 décembre 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les organisations signataires conviennent de remplacer l'article 1er des clauses générales de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, relatif au champ d'application par le texte ci-dessous : (voir article 1er de la CCN)).
Les organisations signataires conviennent que les dispositions de l'annexe 2 permettent la transcription en code NAF des dispositions relatives aux champs professionnels définis par activités, de tous les accords paritaires, ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ; ces champs d'application pouvant être différents de celui défini par l'article 1er de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
L'extension du présent accord sera demandée par la partie patronale auprès des services compétentents du ministère du travail.
Copie du récépissé de demande sera envoyée aux parties signataires.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension.
ANNEXE I modifiée
| ACTIVITE | CODE NAF | |
| Sciage et rabotage du bois | 20.1.A | |
| Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois | 51.5.E | |
| Fabrication d'objets en liège, travail du liège dalles, bouchons, agglomérés | 20.5.C | |
| Commerce de gros de liège et produits en liège | 51.5.E | |
| Commerce de gros d'ouvrages en liège | 51.4.S | |
| Commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège | 52.4.U | |
| Fabrication de parquets et lambris en lames | 20.1.A | |
| Fabrication de parquets assemblés en panneaux | 20.3.Z | |
| Fabrication de baguettes, moulures | 20.3 Z | |
| Panneaux de fibragglos | 26.6.J | |
| Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois | 20.1.A | |
| Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs | 20.1.A | |
| Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation | 20.1.B | |
| Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement | 20.4.Z | |
| Fabrication d'emballages légers en bois cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage | 20.4.Z | |
| Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois | 20.4.Z | |
| Fabrication de tourets | 20.4.Z | |
| Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes,porte-manteaux et ustensiles ménagers,coffrets, bobines et articles en bois tournés,articles d'ornement et marqueterie,tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires | 20.5.A | |
| 20.1.A | ||
| Fabrication de fibres de bois | ||
| 20.1.A | ||
| Fabrication de farine de bois | ||
| Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping | 36.4.Z | |
| Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs) | 36.4.Z | |
| Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures | 36.6.C |
ANNEXE II modifiée
| ACTIVITE | CODE NAF |
| Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux | 24.1.G |
| Tranchage et déroulage du bois | 20.2.Z |
| Sciage et rabotage du bois | 20.1.A |
| Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois | 51.5.E |
| Fabrication d'objets en liège, travail du liège | |
| 20.5.C | |
| dalles, bouchons, agglomérés | |
| Commerce de gros de liège et produits en liège | 51.5.E |
| Commerce de gros d'ouvrages en liège | 51.4.S |
| Commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège | 52.4.U |
| Fabrication de parquets et lambris en lames | 20.1.A |
| Fabrication de parquets assemblés en panneaux | 20.3.Z |
| Fabrication de baguettes, moulures | 20.3.Z |
| Panneaux de fibragglos | 26.6.J |
| Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois | 20.1.A |
| Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs | 20.1.A |
| Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation | 20.1.B |
| Fabrication d'ouvrages de tonnellerie | 20.4.Z |
| Fabrication d'emballages industriels en bois,conditionnement de biens d'équipement | 20.4.Z |
| Fabrication d'emballages légers en bois cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage | 20.4.Z |
| Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois | 20.4.Z |
| Fabrication de tourets | 20.4.Z |
| Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, porte-manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires | 20.5.A |
| Fabrication de fibres de bois | 20.1.A |
| Fabrication de farine de bois | 20.1.A |
| Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping | 36.4.Z |
| Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs) | 36.4.Z |
| Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures | 36.6.C |