Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005L'article 1er, Champ d'application, est ainsi réécrit :
(voir ce texte)
- AVENANT
- IDCC 0158
Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
En vigueur · signé le 30 août 2005 · effet au 30 août 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 1er, Champ d'application, est ainsi réécrit :
(voir ce texte)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005L'article 2, Objet, est ainsi réécrit :
(voir ce texte)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005L'article 3 est désormais dénommé : Classifications des ouvriers et des collaborateurs.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005L'article 6 Entrée en vigueur devient l'article Classification des cadres et il est ainsi réécrit :
(voir ce texte)
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005L'article 7 Mise en place dans les entreprises est ainsi réécrit :
(voir ce texte)
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005L'article 8 Classement individuel est ainsi réécrit :
(voir ce texte)
Article 7
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005L'article 9 est ainsi réécrit :
(voir ce texte)
Article 8
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005L'article 10 est ainsi réécrit :
(voir ce texte)
Article 9
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005Il est rajouté un dernier tiret à l'article 12 Clauses abrogées :
(voir ce texte)
Article 10
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005Il est créé un article 14 : Entrée en vigueur :
(voir ce texte)
Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte)
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005
Entrée en vigueur
Article 11
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Dépôt et extension
Article 12
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ainsi que les procédures de demande d'extension du présent avenant.
L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevra copie des récépissés de dépôt et de la demande d'extension.
Force obligatoire de l'accord
Article 13
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2005Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.
Fait à Paris, le 30 août 2005.