• Accord de salaires
  • IDCC 0158

Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

En vigueur · signé le 6 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013)

Rattaché à la convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Le présent accord s'applique aux activités suivantes :


Activité Référence NAPE
Fabrication d'articles en liège 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801
Production de charbon de bois –
Parquets, moulures, baguettes 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804
Panneaux de fibragglos 4804
Poteaux, traverses, bois injectés 4804
Application de traitement des bois 4804
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4805
Emballages légers en bois, boîtes à fromage 4805
Palettes 4805
Tourets 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807
Fibres de bois 4807
Farine de bois 4807
Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402

à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

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Article 2 — Salaires minima

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

La nouvelle grille des salaires minima pour 151,67 heures est ainsi déterminée :

Personnel administratif, commercial et technique

(En euros.)


Niveau Echelon Coefficient Montant
à compter du 1er janvier 2013
ACT1
100 1 433
ACT2
1 110 1 450
2 120 1 471
ACT3
1 135 1 502
2 150 1 550
ACT4
170 1 651
ACT5
1 190 1 761
2 210 1 874
ACT6
1 240 2 046
2 270 2 218
ACT7
1 320 2 503
2 370 2 789


Agents de maîtrise

(En euros.)


Niveau Echelon Coefficient Montant
à compter du 1er janvier 2013
AM 1
190 1 761
AM 2
1 230 1 986
2 270 2 218
AM 3
1 320 2 503
2 370 2 789


Cadres

(En euros.)


Niveau Coefficient Appointement mensuel minimal
à compter du 1er janvier 2013
C1 280 2 275
C2 360 2 732
C3 420 3 073
C4 460 3 302
C5 480 3 416
C6 510 3 588
C7 550 3 817
C8 600 4 102

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