Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

L'avenant n° 1 du 13 octobre 1994 de la classification nationale de la brosserie du 1er mars 1986 avait pour objet l'ouverture des coefficients 225 et 240 aux personnels de production.

L'avenant n° 2 se propose, par une revalorisation progressive des coefficients 170 et 180 de la classification dans le contexte d'une amélioration des bas salaires, de créer un meilleur échelonnement des écarts hiérarchiques entre salaires du premier et du second niveau de la classification.

Les coefficients 170 et 180 de l'actuelle classification seront revalorisés progressivement pour atteindre en trois étapes les valeurs nouvelles de 175 et 185 selon le dispositif indiqué aux articles 2 et 3 du présent avenant.

Conformément aux dispositions du code du travail, les nouveaux coefficients seront portés sur les bulletins de salaire en se substituant à ceux actuellement en vigueur pour les personnels concernés par cette revalorisation.

Ces coefficients se substituent et remplacent ceux actuellement portés à l'article 3, paragraphe : " niveau 2 " (1er échelon et 2e échelon), de l'accord national du 1er mars 1986 fixant la nouvelle classification dans l'industrie de la brosserie.

Des modifications identiques sont portées au tableau du schéma de structure de la nouvelle classification de l'annexe I, ainsi qu'à l'annexe IV traitant des seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.