Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la brosserie (code NODEP 54.08.01/02/03, NAF : 36.6.C).

Conformément à l'article 9 de l'accord sur les classifications dans l'industrie de la brosserie du 1er mars 1986 modifié par son avenant n° 3 du 30 août 2005, la valeur du point des personnels ouvriers et collaborateurs (techniciens, employés administratifs et commerciaux, agents de maîtrise) est fixée, pour un horaire mensuel de 151, 67 heures, à la valeur de : 6, 28 € à compter du 1er novembre 2007.

Les personnels classés aux coefficients 140, 150, 160, 175, 185, 195 et 210 bénéficient de dispositions particulières permettant de porter, respectivement, les salaires minima mensuels aux valeurs suivantes :

(En euros.)

COEFFICIENT	SALAIRE MINIMUM MENSUEL
140	1 281
150	1 284
160	1 289
175	1 296
185	1 305
195	1 316
210	1 357

Pour les coefficients supérieurs au coefficient 210, les salaires sont déterminés directement à partir de la valeur du point.

En conséquence, les salaires minima mensuels applicables dans les industries de la brosserie pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er novembre 2007, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

COEFFICIENT	SALAIRE MINIMUM MENSUEL
140	1 281
150	1 284
160	1 289
175	1 296
185	1 305
195	1 316
210	1 357
225	1 414
240	1 508
250	1 571
270	1 696
295	1 854
310	1 948
330	2 073
360	2 262

Conformément à l'article 10 de l'accord sur les classifications dans l'industrie de la brosserie du 1er mars 1986, modifié par son avenant n° 3 du 30 août 2005, la valeur du point « ancienneté » des personnels ouvriers et collaborateurs (techniciens, employés administratifs et commerciaux, agents de maîtrise) est fixée, pour un horaire mensuel de 151, 67 heures, à la valeur de : 5, 81 € à compter du 1er novembre 2007.

Les personnels ouvriers et collaborateurs classés aux coefficients 140, 150, 160, 175 et 185 bénéficient de dispositions particulières permettant de calculer les primes mensuelles d'ancienneté sur des bases plus favorables, comme suit :

(En euros.)

COEFFICIENT	BASE	3 %	6 %	9 %	12 %	15 %
140	1 043	31	63	94	125	156
150	1 050	32	63	95	126	158
160	1 057	32	63	95	127	159
175	1 068	32	64	96	128	160
185	1 073	32	64	97	129	161

En conséquence, les valeurs des primes mensuelles d'ancienneté s'établissent comme suit, à compter du 1er novembre 2007, pour un horaire mensuel de 151,67 heures :

(En euros.)

COEFFICIENT	BASE	3 %	6 %	9 %	12 %	15 %
140	1 043	31	63	94	125	156
150	1 050	32	63	95	126	158
160	1 057	32	63	95	127	159
175	1 068	32	64	96	128	160
185	1 073	32	64	97	129	161
195	1 133	34	68	102	136	170
210	1 220	37	73	110	146	183
225	1 307	39	78	118	157	196
240	1 394	42	84	125	167	209
250	1 453	44	87	131	174	218
270	1 569	47	94	141	188	235
295	1 714	51	103	154	206	257
310	1 801	54	108	162	216	270
330	1 917	58	115	173	230	288
360	2 092	63	125	188	251	314

(En euros.)

	APPOINTEMENT MENSUEL MINIMUM
P I a	2 091
P I b	2 466
P I c	2 778
P II a	2 976
P II b	3 116
P II c	3 241
P III a	3 433
P III b	3 693

Pour les négociations annuelles des minima qui interviendront dès 2008, les parties signataires s'engagent à oeuvrer pour réformer le mécanisme de fixation des salaires, tel que décrit dans l'accord national du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois, modifié par l'avenant n° 1 du 13 octobre 1994, l'avenant n° 2 du 30 mars 1995 et l'avenant n° 3 du 30 août 2005, en prenant pour base les minima 2007.
Ils conviennent ici de concevoir, ensemble, un nouveau mécanisme pour, à l'avenir, éliminer toute référence à une valeur de point dans la fixation des salaires minima et des primes d'ancienneté.

Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris ainsi que les procédures de demande d'extension du présent accord.
L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevra copie des récépissés de dépôt et de la demande d'extension.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.