• Accord de salaires
  • IDCC 0158

Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois

En vigueur · signé le 6 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)

Rattaché à la convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012


Le présent accord s'applique à l'activité suivante :

Activité Référence Nape
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 5907


Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

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Article 2 — Salaires minima ouvriers

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

La nouvelle grille de salaires minima pour 151,67 heures est ainsi déterminée :

(En euros.)


Niveau échelon Coefficient Montant
à compter du 1er janvier 2012
I AB 100 1 397
II
1 C 105 1 407
2 D 110 1 418
III

1 E 115 1 429
2 F 125 1 441
3 G 135 1 475
IV

1 H 150 1 530
2 I 170 1 630
3 J 200 1 798

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Article 3 — Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et des agents de maîtrise

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

La nouvelle grille de salaires minima pour 151,67 heures est ainsi déterminée.

Personnel administratif, commercial et technique

(En euros.)


Niveau échelon Coefficient Montant
à compter du 1er janvier 2012
ACT I
100 1 397
ACT II
1 110 1 418
2 120 1 435
ACT III
1 135 1 475
2 150 1 530
ACT IV
170 1 630
ACT V
1 190 1 743
2 210 1 855
ACT VI
1 240 2 026
2 270 2 196
ACT VII
1 320 2 478
2 370 2 761


Agents de maîtrise

(En euros.)


Niveau échelon Coefficient Montant
à compter du 1er janvier 2012
AM I
190 1 743
AM II
1 230 1 966
2 270 2 196
AM III
1 320 2 478
2 370 2 761

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Article 4 — Salaires minima des cadres

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012


La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée.


(En euros.)

Niveau Coefficient Appointement mensuel minimal
à compter du 1er janvier 2012
C I 280 2 252
C II 360 2 705
C III 420 3 043
C IV 460 3 269
C V 480 3 382
C VI 510 3 553
C VII 550 3 780
C VIII 600 4 061

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