• Accord de salaires
  • IDCC 0158

Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois

En vigueur · signé le 4 mars 2008 · effet au 4 mars 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JORF du 6 novembre 2008)

Rattaché à la convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 mars 2008


Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Référence NAPE 5907 : importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois.
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

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Article 2 — Salaires minima ouvriers

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 mars 2008


La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée pour 151,67 heures mensuelles.


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE
I AB 100 1 312
  1 C 105 1 321
II 2 D 110 1 329
  1 E 115 1 335
III 2 F 125 1 345
  3 G 135 1 376
  1 H 150 1 432
IV 2 I 170 1 539
  3 J 200 1 698

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Article 3 — Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et des agents de maîtrise

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 mars 2008


La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er juin 2008.


Personnel administratif, commercial et technique


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE
ACT 1   100 1 312
ACT 2 1 110 1 329
  2 120 1 340
ACT 3 1 135 1 376
  2 150 1 432
ACT 4   170 1 539
ACT 5 1 190 1 646
  2 210 1 752
ACT 6 1 240 1 912
  2 270 2 073
ACT 7 1 320 2 339
  2 370 2 607


Agents de maîtrise


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE
AM 1   190 1 646
AM 2 1 230 1 856
  2 270 2 073
AM 3 1 320 2 339
  2 370 2 607

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Article 4 — Salaires minima des cadres

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 mars 2008


La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée à compter du 1er juin 2008.


(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE
C 1 280 2 126
C 2 360 2 553
C 3 420 2 873
C 4 460 3 087
C 5 480 3 193
C 6 510 3 354
C 7 550 3 568
C 8 600 3 834

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