Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005

Le présent article a pour objet de réécrire l'annexe I de l'article 1er de l'accord du 17 décembre 1996.

L'annexe I est désormais ainsi rédigée (voir ci-après).

Le présent article a pour objet de réécrire l'annexe II de l'article 2 de l'accord du 17 décembre 1996.

L'annexe II est désormais ainsi rédigée (voir ci-après).

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie patronale auprès des services compétents du ministère du travail, et la copie du récépissé de dépôt de demande sera envoyée aux parties signataires.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 21 décembre 2005.

ANNEXES

Annexe I modifiée

ACTIVITÉ

CODE NAF

...

Sciage et rabotage du bois 20.1.A

Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 51.5.E

Fabrication d'objets en liège, travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés 20.5.C

Commerce de gros de liège et produits en liège 51.5.E

Commerce de gros d'ouvrages en liège 51.4.S

Commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège 52.4.U

Fabrication de parquets et lambris en lames 20.1.A

Fabrication de parquets assemblés en panneaux 20.3.Z

Fabrication de baguettes, moulures 20.3 Z

Panneaux de fibragglos 26.6.J

Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois 20.1.A

Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs 20.1.A

Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation 20.1.B

Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement 20.4.Z

Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage 20.4.Z

Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois 20.4.Z

Fabrication de tourets 20.4.Z

Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, porte-manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires 20.5.A

Fabrication de fibres de bois 20.1.A

Fabrication de farine de bois 20.1.A

Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping 36.4.Z

Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs) 36.4.Z

Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures 36.6.C

Annexe II modifiée

ACTIVITÉ

CODE NAF

...

Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux 24.1.G

Tranchage et déroulage du bois 20.2.Z

Sciage et rabotage du bois 20.1.A

Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 51.5.E

Fabrication d'objets en liège, travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés 20.5.C

Commerce de gros de liège et produits en liège 51.5.E

Commerce de gros d'ouvrages en liège 51.4.S

Commerce de détail de revêtement de sols et de murs en liège 52.4.U

Fabrication de parquets et lambris en lames 20.1.A

Fabrication de parquets assemblés en panneaux 20.3.Z

Fabrication de baguettes, moulures 20.3.Z

Panneaux de fibragglos 26.6.J

Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois 20.1.A

Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs 20.1.A

Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation 20.1.B

Fabrication d'ouvrages de tonnellerie 20.4.Z

Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement 20.4.Z

Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage 20.4.Z

Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois 20.4.Z

Fabrication de tourets 20.4.Z Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, porte-manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires 20.5.A

Fabrication de fibre de bois 20.1.A

Fabrication de farine de bois 20.1.A

Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping 36.4.Z

Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs) 36.4.Z

Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures 36.6.C