Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche brosserie (code APE 32.91Z) : fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc., la fabrication de brosses à habits et à chaussures.

Les salaires minimaux mensuels applicables dans l'industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, sont fixés, au 1er août 2012, aux valeurs ci-après.

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Montant
I	140	1 426
	150	1 446
	160	1 453
II	175	1 470
	185	1 481
	195	1 495
III	210	1 538
	225	1 595
	240	1 690
IV	250	1 754
	270	1 890
	295	2 061
V	310	2 168
	330	2 297
	360	2 502

A compter du 1er août 2012, la prime mensuelle d'ancienneté s'établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs :

(En euros.)

Coefficient	Montant des primes mensuelles d'ancienneté, selon l'ancienneté
	3 à 6 ans	6 à 9 ans	9 à 12 ans	12 à 15 ans	15 ans et +
140	32,71	65,44	98,15	130,87	163,58
150	32,94	65,87	98,81	131,75	164,69
160	33,16	66,31	99,47	132,63	165,78
175	33,50	67,00	100,50	134,00	167,50
185	33,66	67,31	100,98	134,63	168,29
195	35,54	71,08	106,62	142,16	177,70
210	38,27	76,54	114,81	153,07	191,35
225	41,00	81,99	123,00	163,99	204,99
240	43,73	87,46	131,18	174,91	218,63
250	45,58	91,15	136,74	182,31	227,89
270	49,22	98,43	147,65	196,86	246,08
295	53,76	107,53	161,29	215,06	268,82
310	56,49	112,99	169,48	225,97	282,47
330	60,14	120,26	180,40	240,53	300,67
360	65,62	131,25	196,86	262,49	331,22

Pour les cadres, les appointements mensuels minimaux applicables dans l'industrie de la brosserie sont fixés, au 1er août 2012, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

Position	Appointement mensuel minimum
P I a	2 351
P I b	2 760
P I c	3 087
P II a	3 325
P II b	3 478
P II c	3 611
P III a	3 840
P III b	4 116

Les parties signataires conviennent de prendre date en décembre 2012 pour négocier la grille des minima applicable en 2013.

En application des dispositions des articles L. 2241-3, L. 2241-9, L. 2241-10, L. 2241-11 et L. 2241-12 du code du travail, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

7.1. Clause de sauvegarde

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec des dispositions ultérieures de nature législatives, réglementaires ou conventionnelles, ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.

7.2. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

7.3. Adhésion

Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

7.4. Dénonciation. – Révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.