Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

Le présent accord s'applique à l'activité suivante :

	Référence NAPE
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois	5907

Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau	Échelon	Coefficient	À compter du 1er juillet 2019
I	AB	100	1 522
II	1 C	105	1 526
	2 D	110	1 537
III	1 E	115	1 547
	2 F	125	1 562
	3 G	135	1 589
IV	1 H	150	1 639
	2 I	170	1 746
	3 J	200	1 922

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Personnel administratif, commercial et technique

Salaires minima pour 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau	Échelon	Coefficient	À compter du 1er juillet 2019
ACT 1		100	1 522
ACT 2	1	110	1 537
	2	120	1 557
ACT 3	1	135	1 589
	2	150	1 639
ACT 4	–	170	1 746
ACT 5	1	190	1 859
	2	210	1 972
ACT 6	1	240	2 154
	2	270	2 335
ACT 7	1	320	2 630
	2	370	2 930

Agents de maîtrise

Salaires minima pour 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau	Échelon	Coefficient	À compter du 1er juillet 2019
AM 1	–	190	1 859
AM 2	1	230	2 090
	2	270	2 335
AM 3	1	320	2 630
	2	370	2 930

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :

Appointements mensuels minimaux

(En euros.)

Niveau	Coefficient	À compter du 1er juillet 2019
C1	280	2 389
C2	360	2 869
C3	420	3 225
C4	460	3 466
C5	480	3 585
C6	510	3 766
C7	550	4 005
C8	600	4 305

À compter du 1er juillet 2019, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,20 €.

Les dispositions du présent accord sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application du présent accord.

Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une situation uniforme compte tenu de la structure et de la taille des entreprises des secteurs d'activité concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.