Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche « brosserie » (code APE 32.91Z) :
32.91Z
Fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc. ; fabrication de brosses à habits et à chaussures.

Les salaires minima mensuels applicables dans l'industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, sont fixés, au 1er mai 2015, aux valeurs suivantes.

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Montant
I	140	1 458
	150	1 496
	160	1 503
II	175	1 523
	185	1 535
	195	1 549
III	210	1 593
	225	1 650
	240	1 746
IV	250	1 811
	270	1 949
	295	2 126
V	310	2 236
	330	2 369
	360	2 580

A compter du 1er mai 2015, la prime mensuelle d'ancienneté s'établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs :

(En euros.)

Coefficient	De 3 à 6 ans	De 6 à 9 ans	De 9 à 12 ans	De 12 à 15 ans	15 ans et plus
140	33,20	66,42	99,62	132,83	166,03
150	33,43	66,86	100,29	133,73	167,16
160	33,66	67,30	100,96	134,62	168,27
175	34,00	68,01	102,01	136,01	170,01
185	34,16	68,32	102,49	136,65	170,81
195	36,07	72,15	108,22	144,29	180,37
210	38,84	77,69	116,53	155,37	194,22
225	41,62	83,22	124,85	166,45	208,06
240	44,39	88,77	133,15	177,53	221,91
250	46,26	92,52	138,79	185,04	231,31
270	49,96	99,91	149,86	199,81	249,77
295	54,57	109,14	163,71	218,29	272,85
310	57,34	114,68	172,02	229,36	286,71
330	61,04	122,06	183,11	244,14	305,18
360	66,60	133,22	199,81	266,43	336,19

Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l'industrie de la brosserie sont fixés, au 1er mai 2015, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

Position	Appointement mensuel minimal
PI a	2 429
PI b	2 844
PI c	3 180
PII a	3 426
PII b	3 583
PII c	3 721
PIII a	3 956
PIII b	4 241

En application des dispositions des articles L. 2241-3, L. 2241-9, L. 2241-10, L. 2241-11 et L. 2241-12 du code du travail, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à anciennetés et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

6.1. Clause de sauvegarde

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec des dispositions ultérieures de natures législative, réglementaire ou conventionnelle, ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.

6.2. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

6.3. Adhésion

Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

6.4. Dénonciation. – Révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.