Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche « Brosserie » (code APE 32.91Z) :
32.91Z. – Fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc., la fabrication de brosses à habits et à chaussures.

Les salaires minima mensuels applicables dans l'industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, sont fixés, au 1er novembre 2010, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

Niveau	Coefficient	SALAIRE
I	140	1 343,77 (1)
	150	1 376,00
	160	1 383,00
II	175	1 399,00
	185	1 410,00
	195	1 423,00
III	210	1 465,00
	225	1 521,00
	240	1 616,00
IV	250	1 678,00
	270	1 808,00
	295	1 971,00
V	310	2 074,00
	330	2 197,00
	360	2 393,00
(1) Montant porté au niveau du Smic au 1er janvier dès la première réunion de la commission paritaire en 2011.

A compter du 1er novembre 2010, la prime mensuelle d'ancienneté s'établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs :

(En euros.)

Coefficient	Montant des primes mensuelles d'ancienneté selon l'ancienneté
	3 à 6 ans	6 à 9 ans	9 à 12 ans	12 à 15 ans	15 ans et +
140	31,60	63,21	94,81	126,41	158,01
150	31,82	63,63	95,45	127,26	159,08
160	32,03	64,05	96,08	128,11	160,14
175	32,36	64,72	97,08	129,44	161,80
185	32,51	65,02	97,54	130,05	162,56
195	34,33	68,66	102,99	137,32	171,65
210	36,97	73,93	110,90	147,86	184,83
225	39,60	79,20	118,81	158,41	198,01
240	42,24	84,48	126,71	168,95	211,19
250	44,03	88,05	132,08	176,10	220,13
270	47,54	95,08	142,62	190,16	237,70
295	51,93	103,87	155,80	207,74	259,67
310	54,57	109,14	163,71	218,28	272,85
330	59,09	116,17	174,26	232,34	290,43
360	63,39	126,78	190,16	253,55	319,94

Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l'industrie de la brosserie sont fixés, au 1er novembre 2010, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

Position	Appointement mensuel minimum
IA	2 249
IB	2 640
IC	2 952
IIA	3 180
IIB	3 327
IIC	3 454
IIIA	3 673
IIIB	3 937

Les parties signataires, en application des dispositions des articles L. 2241-3, L. 2241-9, L. 2241-10, L. 2241-11 et L. 2241-12 du code du travail, conviennent que la présente négociation visera également à programmer des mesures permettant de supprimer, et ce avant le 31 décembre 2010, les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et dont le diagnostic est actuellement en cours de finalisation.

6.1. Clause de sauvegarde

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec des dispositions ultérieures de nature législative, réglementaire ou conventionnelle, ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.

6.2. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

6.3. Adhésion

Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

6.4. Dénonciation, révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.