Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche « brosserie » (code APE 32.91Z) :
(32.91Z. Fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc. ; la fabrication de brosses à habits et à chaussures).

Les salaires minima mensuels applicables dans l'industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er décembre 2017, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Montant
1	140 150 160	1 484 1 523 1 530
2	175 185 195	1 551 1 563 1 577
3	210 225 240	1 621 1 680 1 777
4	250 270 295	1 844 1 985 2 164
5	310 330 360	2 276 2 412 2 627

À compter du 1er décembre 2017, la prime mensuelle d'ancienneté s'établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs :

(En euros.)

Coefficient	Montant des primes mensuelles d'ancienneté, selon l'ancienneté
	3/6 ans	6/9 ans	9/12 ans	12/15 ans	15 ans et +
140	33,53	67,08	100,62	134,16	167,69
150	33,76	67,53	101,29	135,07	168,83
160	34,00	67,97	101,97	135,97	169,95
175	34,34	68,69	103,03	137,37	171,71
185	34,50	69,00	103,51	138,02	172,52
195	36,43	72,87	109,30	145,73	182,17
210	39,23	78,47	117,70	156,92	196,16
225	42,04	84,05	126,10	168,11	210,14
240	44,83	89,66	134,48	179,31	224,13
250	46,72	93,45	140,18	186,89	233,62
270	50,46	100,91	151,36	201,81	252,27
295	55,12	110,23	165,35	220,47	275,58
310	57,91	115,83	173,74	231,65	289,58
330	61,65	123,28	184,94	246,58	308,23
360	67,27	134,55	201,81	269,09	339,55

Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l'industrie de la brosserie sont fixés, au 1er décembre 2017, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

Position	Appointements mensuels minimaux
P I a	2 473
P I b	2 895
P I c	3 238
P II a	3 488
P II b	3 648
P II c	3 788
P III a	4 028
P III b	4 317

En 2018, 2019 et 2020, les partenaires sociaux se réuniront pour négocier sur la politique salariale du secteur brosserie. Dans ce cadre, les revalorisations salariales issues des accords paritaires signés s'appliqueront aux dates suivantes :
– 2018 : septembre ;
– 2019 : juin ; et
– 2020 : avril.

En application des dispositions des articles L. 2241-3, L. 2241-9, L. 2241-10, L. 2241-11 et L. 2241-12 du code du travail, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.

Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.

Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

6.1. Clause de sauvegarde

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec de dispositions ultérieures de nature législatives, réglementaires ou conventionnelles, ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature.

Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.

6.2. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

6.3. Adhésion

Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

6.4. Dénonciation. – Révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation l'article 7 est exclu de l'extension. En effet dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent des rémunérations minimales garanties (comportant une assiette qui intègre des compléments de salaire) et par ailleurs une grille des primes mensuelles d'ancienneté, et qu'elles disposent qu'on ne peut y déroger que dans un sens plus favorable, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.  
(Arrêté du 2 août 2019 - art. 1)