• Rectificatif
  • IDCC 0158

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011

En vigueur · signé le 9 février 2013 · effet au 9 février 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 février 2013


Page 21 :
Au lieu de :


Brochure n° 3041
Convention collective nationale
IDCC : 158. – TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NÉGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS
Brochure n° 3287
Convention collective nationale
IDCC : 1947. – NÉGOCE DE BOIS D'ŒUVRE ET PRODUITS DÉRIVÉS


Lire :


Brochure n° 3041
Convention collective nationale
IDCC : 158. – TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NÉGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS


L'avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective n'est pas rattaché à la convention collective nationale n° 3287, idcc 1947.
Page 24 :
La FNB n'est pas signataire de l'avenant n° 1 du 3 mars 2011.

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