• Rectificatif
  • IDCC 0158

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009

En vigueur · signé le 9 février 2013 · effet au 9 février 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 février 2013


Page 67 :
Au lieu de :


Brochure n° 3041
Convention collective nationale
IDCC : 158. – TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NÉGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS
Brochure n° 3287
Convention collective nationale
IDCC : 1947. – NÉGOCE DE BOIS D'ŒUVRE ET PRODUITS DÉRIVÉS


Lire :


Brochure n° 3041
Convention collective nationale
IDCC : 158. – TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NÉGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS


L'accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective n'est pas rattaché à la convention collective nationale n° 3287, idcc 1947.
La FNB n'est pas signataire de l'accord du 9 juin 2009.

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