Textes attachés et accords de salaires — Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404)

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Accords de salaires (39)

Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026 En vigueur · signé le 18 février 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 18 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif au barème des salaires minima au 1er février 2025 En vigueur · signé le 23 janvier 2025 · effet au 1er février 2025 · Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 7 mai 2025)
Avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima au 1er avril 2024 En vigueur · signé le 10 avril 2024 · effet au 1er avril 2024
Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023 En vigueur · signé le 4 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 16 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2022 (JORF du 11 novembre 2022)
Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022 En vigueur · signé le 21 février 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 24 juillet 2022)
Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021 En vigueur · signé le 5 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 10 juillet 2021)
Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020 En vigueur · signé le 3 mars 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 16 janvier 2021)
Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 15 février 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2020 (JORF du 11 janvier 2020)
Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018 En vigueur · signé le 1er février 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2019 (JORF du 11 juillet 2019)
Avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017 En vigueur · signé le 21 février 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 23 août 2017 (JORF du 30 août 2017)
Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 16 février 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2016 (JORF du 29 juillet 2016)
Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 En vigueur · signé le 23 janvier 2015 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2015 (JORF du 23 juillet 2015)
Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012 En vigueur · signé le 26 juin 2012 · effet au 1er novembre 2012 · Étendu par arrêté du 28 janvier 2013 (JORF du 2 février 2013)
Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 24 janvier 2012 · effet au 24 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2012 (JORF du 9 août 2012)
Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 11 février 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2011 (JORF du 28 juillet 2011)
Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010 En vigueur · signé le 16 avril 2010 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2009 (JORF du 26 novembre 2009)
Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 4 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2008 (JORF du 7 janvier 2009)
Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007
Avenant n° 77 du 4 juillet 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 juillet 2006 · effet au 4 juillet 2006
Avenant n° 76 du 20 septembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 septembre 2005 · effet au 20 septembre 2005
SALAIRES - Avenant n° 75 du 29 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 29 juin 2004 · effet au 29 juin 2004
SALAIRES - Avenant n° 73 du 25 septembre 2003 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 2003 · effet au 25 septembre 2003
SALAIRES - Avenant n° 72 du 2 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 2 mai 2000 · effet au 2 mai 2000
SALAIRES - Avenant n° 68 du 17 décembre 1998 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1998 · effet au 17 décembre 1998
SALAIRES - Avenant n° 67 du 23 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 23 juin 1998 · effet au 23 juin 1998
SALAIRES - Avenant n° 66 du 10 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 10 décembre 1997 · effet au 1er janvier 1998
SALAIRES - Avenant n° 65 du 19 décembre 1996 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1996 · effet au 19 décembre 1996
Avenant n° 64 du 3 juillet 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1996 · effet au 3 juillet 1996
SALAIRES - Avenant n° 62 du 25 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1996 · effet au 25 janvier 1996
SALAIRES - Avenant n° 61 du 20 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 20 juin 1995 · effet au 20 juin 1995
SALAIRES - Avenant n° 58 du 16 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 16 décembre 1994
SALAIRES - Avenant n° 56 du 14 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1993 · effet au 14 décembre 1993
SALAIRES - Avenant n° 54 du 15 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 15 juin 1993 · effet au 15 juin 1993
SALAIRES - Avenant n° 51 du 10 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 10 juin 1992 · effet au 10 juin 1992
SALAIRES - Avenant n° 49 du 7 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 7 janvier 1992 · effet au 7 janvier 1992
SALAIRES - Avenant n° 48 du 5 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 5 juin 1991 · effet au 5 juin 1991

Textes attachés (avenants, accords) (126)

Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond En vigueur · signé le 21 janvier 2026 · effet au 14 février 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle et à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 2 décembre 2025 · effet au 3 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
Avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 2 décembre 2025 · effet au 2 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026)
Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé En vigueur · signé le 2 décembre 2025 · effet au 10 février 2026
Accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond En vigueur · signé le 26 novembre 2025 · effet au 14 février 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 13 février 2026)
Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 En vigueur · signé le 10 juillet 2025 · effet au 10 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 31 mai 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé En vigueur · signé le 11 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
Avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant nº 8 du 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 16 février 2024 · effet au 11 juin 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé En vigueur · signé le 28 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne En vigueur · signé le 14 novembre 2022 · effet au 10 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé En vigueur · signé le 12 octobre 2022 · effet au 8 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident En vigueur · signé le 7 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 fevrier 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable En vigueur · signé le 13 juillet 2022 · effet au 8 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 7 octobre 2022)
Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 26 novembre 2021 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 24 juillet 2022)
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A En vigueur · signé le 26 novembre 2021 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 14 février 2022 (JORF du 19 mars 2022)
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne En vigueur · signé le 26 novembre 2021 · effet au 26 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident En vigueur · signé le 13 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 24 juillet 2022)
Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé En vigueur · signé le 13 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 24 juillet 2022)
Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales En vigueur · signé le 16 septembre 2021 · effet au 27 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 16 février 2022)
Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 1er avril 2021 · effet au 27 mai 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 16 février 2022)
Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable » En vigueur · signé le 5 février 2021 · effet au 21 juin 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 20 juin 2021)
Avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 » En vigueur · signé le 18 septembre 2020 · effet au 5 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 13 janvier 2021)
Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 septembre 2020 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 mai 2021)
Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 18 septembre 2020 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 12 mai 2021)
Avenant n° 1 du 23 juin 2020 à l'avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif au temps choisi En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 22 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 13 janvier 2021)
Avenant du 28 mai 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 En vigueur · signé le 28 mai 2020 · effet au 19 juin 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 13 janvier 2021)
Accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Plus en vigueur · signé le 14 avril 2020 · effet au 14 avril 2020 · Étendu par arrêté du 18 mai 2020 (JORF du 30 mai 2020)
Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010 En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 2 novembre 2019
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 20 mars 2020 · Étendu par arrêté du 13 mars 2020 (JORF du 19 mars 2020)
Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 13 mars 2020 (JORF du 19 mars 2020)
Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi) En vigueur · signé le 4 juin 2019 · effet au 4 juin 2019 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 13 janvier 2021)
Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée En vigueur · signé le 2 avril 2019 · effet au 12 août 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 11 août 2020)
Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 6 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 14 août 2019 (JORF du 20 août 2019)
Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage En vigueur · signé le 15 janvier 2019 · effet au 5 mars 2019 · Étendu par arrêté du 13 mars 2020 (JORF du 19 mars 2020)
Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé En vigueur · signé le 26 septembre 2018 · effet au 26 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2019 (JORF du 10 octobre 2019)
Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois En vigueur · signé le 26 septembre 2018 · effet au 20 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2019 (JORF du 11 juillet 2019)
Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois En vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 18 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 3 janvier 2019 (JORF du 24 janvier 2019)
Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne En vigueur · signé le 29 mars 2018 · effet au 29 mars 2018 · Étendu par arrêté du 13 mars 2020 (JORF du 19 mars 2020)
Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 17 novembre 2017 · effet au 17 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 3 janvier 2019 (JORF du 24 janvier 2019)
Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 26 septembre 2017 · effet au 26 septembre 2017 · Étendu par arrêté du 3 janvier 2019 (JORF du 24 janvier 2019)
Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 avril 2017 · effet au 31 mai 2017 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2017 (JORF du 18 novembre 2017)
Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 21 février 2017 · effet au 21 février 2017 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2017 (JORF du 22 juillet 2017)
Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 21 février 2017 · effet au 21 février 2017 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2017 (JORF du 22 juillet 2017)
Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé En vigueur · signé le 12 avril 2016 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 11 mai 2017 (JORF du 13 mai 2017)
Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 16 février 2016 · effet au 16 février 2016 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2017 (JORF du 22 juillet 2017)
Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 16 février 2016 · effet au 16 février 2016 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2016 (JORF du 11 août 2016)
Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 16 février 2016 · effet au 16 février 2016 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2016 (JORF du 11 août 2016)
Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention En vigueur · signé le 28 octobre 2015 · effet au 28 octobre 2015 · Étendu par arrêté du 15 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)
Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 2 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 2 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 19 août 2015 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité Plus en vigueur · signé le 17 juin 2015 · effet au 1er janvier 2015
Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident Plus en vigueur · signé le 23 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 15 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)
Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident En vigueur · signé le 1er juillet 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 2 février 2015 (JORF du 14 février 2015)
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 13 mai 2014 · effet au 22 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 5 mai 2015 (JORF du 27 mai 2015)
Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 13 mai 2014 · effet au 13 mai 2014 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2015 (JORF du 11 décembre 2015)
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 13 mai 2014 · effet au 25 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 En vigueur · signé le 28 janvier 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2014 (JORF du 19 juillet 2014)
Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2013 · effet au 3 décembre 2013
Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence En vigueur · signé le 29 octobre 2013 · effet au 29 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 21 août 2014 (JORF du 28 août 2014)
Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2013 · effet au 29 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 20 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération En vigueur · signé le 29 octobre 2013 · effet au 2 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 23 mai 2014 (JORF du 2 juillet 2014)
Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 juin 2013 · effet au 15 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013)
Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 26 mars 2013 · effet au 26 mars 2013 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013)
Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention En vigueur · signé le 8 février 2013 · effet au 8 février 2013 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013)
Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications En vigueur · signé le 8 février 2013 · effet au 8 février 2013 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013)
Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2012 · effet au 26 juin 2012 · Étendu par arrêté du 28 janvier 2013 (JORF du 2 février 2013)
Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications En vigueur · signé le 20 mars 2012 · effet au 20 mars 2012 · Étendu par arrêté du 5 mars 2013 (JORF du 12 mars 2013)
Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention En vigueur · signé le 24 janvier 2012 · effet au 16 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013)
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 24 janvier 2012 · effet au 16 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2012 (JORF du 8 août 2012)
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence En vigueur · signé le 24 janvier 2012 · effet au 16 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 mars 2013 (JORF du 12 mars 2013)
Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la commission paritaire nationale pour l'emploi et au financement de la formation Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 14 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2012 (JORF du 26 septembre 2012)
Avenant du 14 décembre 2011 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 14 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2012 (JORF du 26 septembre 2012)
Accord du 14 décembre 2011 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2011 · effet au 24 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2012 (JORF du 8 août 2012)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011 En vigueur · signé le 1er octobre 2011 · effet au 1er octobre 2011
Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales En vigueur · signé le 14 septembre 2011 · effet au 14 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 mars 2013 (JORF du 12 mars 2013)
Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 8 mars 2011 · effet au 8 mars 2011 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2012 (JORF du 18 janvier 2012)
Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 1er novembre 2012 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2012 (JORF du 15 janvier 2012)
Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2012 (JORF du 15 janvier 2012)
Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs En vigueur · signé le 14 septembre 2010 · effet au 14 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 19 septembre 2011 (JORF du 27 septembre 2011)
Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 17 juin 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 septembre 2011 (JORF du 27 septembre 2011)
Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009 En vigueur · signé le 22 décembre 2009 · effet au 22 décembre 2009
Accord du 20 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2009 · effet au 3 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 3 août 2010 (JORF du 11 août 2010)
Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés En vigueur · signé le 20 novembre 2009 · effet au 20 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 18 mars 2010 (JORF du 13 avril 2010)
Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (JORF du 4 février 2010)
Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 18 mars 2010 (JORF du 13 avril 2010)
Accord du 16 juin 2009 dit de substitution En vigueur · signé le 16 juin 2009 · effet au 16 juin 2009
Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai En vigueur · signé le 16 juin 2009 · effet au 16 juin 2009 · Étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (JORF du 4 février 2010)
Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification En vigueur · signé le 16 juin 2009 · effet au 16 juin 2009 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2009 (JORF du 11 novembre 2009)
Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 4 février 2009 · effet au 4 février 2009 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2009 (JORF du 11 novembre 2009)
Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel En vigueur · signé le 4 février 2009 · effet au 4 février 2009 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2009 (JORF du 31 juillet 2009)
Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 4 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 24 février 2009 (JORF du 4 mars 2009)
Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence En vigueur · signé le 17 avril 2008 · effet au 17 avril 2008 · Étendu par arrêté du 24 février 2009 (JORF du 4 mars 2009)
Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 2 octobre 2007 · effet au 2 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2008 (JORF du 1er août 2008)
Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2008 (JO du 1er août 2008)
Avenant n° 78 du 28 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de maréchalerie Plus en vigueur · signé le 28 septembre 2006 · effet au 28 septembre 2006
Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi En vigueur · signé le 28 septembre 2006 · effet au 28 septembre 2006
Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 19 janvier 2006 · effet au 19 janvier 2006
Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale En vigueur · signé le 28 juin 2005 · effet au 28 juin 2005
Avenant n° 1 du 11 mai 2005 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation Plus en vigueur · signé le 11 mai 2005 · effet au 11 mars 2005
Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 4 février 2005 · effet au 4 février 2005
Accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 4 février 2005 · effet au 4 février 2005
Accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 29 juin 2004 · effet au 29 juin 2004
Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite En vigueur · signé le 29 juin 2004 · effet au 29 juin 2004
Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante En vigueur · signé le 18 novembre 2003 · effet au 18 novembre 2003
Formation des chauffeurs et conducteurs Avenant n° 70 ter du 18 novembre 2003 Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2003 · effet au 18 novembre 2003
Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999 En vigueur · signé le 25 septembre 2003 · effet au 25 septembre 2003
Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 20 décembre 2000 · effet au 20 décembre 2000
Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs Plus en vigueur · signé le 24 juin 1999 · effet au 1er juillet 2000
Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 22 janvier 1999 · effet au 17 avril 1999
Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident En vigueur · signé le 10 décembre 1997 · effet au 10 décembre 1997
Accord du 16 septembre 1997 instituant le compte épargne-temps Plus en vigueur · signé le 16 septembre 1997 · effet au 17 juin 1998
Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 1er octobre 1996 · effet au 1er janvier 1997
Avenant n° 63 du 21 février 1996 relatif à l'extension de la garantie décès aux salariés partis en préretraite dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 En vigueur · signé le 21 février 1996 · effet au 21 février 1996
COLLECTE ET GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 59 bis du 25 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1995 · effet au 25 octobre 1995
PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 60 du 9 février 1995 Plus en vigueur · signé le 9 février 1995 · effet au 9 février 1995
Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle - Avenant n° 59 du 23 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 23 décembre 1994 · effet au 23 décembre 1994
Modulation Avenant n° 57 du 4 mai 1994 Plus en vigueur · signé le 4 mai 1994 · effet au 4 mai 1994
Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 10 juin 1992 · effet au 1er juillet 1992
Avenant n° 53 du 10 juin 1992 (1) relatif à la participation à la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de 10 salariés Plus en vigueur · signé le 10 juin 1992 · effet au 10 juin 1992
Avenant n° 44 du 30 mars 1989 relatif à la contribution de la FNAR au financement de la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 30 mars 1989 · effet au 30 mars 1989
Avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40 En vigueur · signé le 2 mars 1988 · effet au 2 mars 1988
Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident En vigueur · signé le 10 décembre 1987 · effet au 1er avril 1988
CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires En vigueur · signé le 30 octobre 1969 · effet au 10 décembre 1985

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