Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois

Vu la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ;

Vu les divers avenants modificatifs de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 ;

Vu les annexes III et IV de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 ;

Considérant la volonté des partenaires sociaux de mettre à jour les références des diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle de la branche SDLM, il a été convenu ce qu'il suit,

Compte tenu de l'objet de l'accord, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

L'annexe III de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 est ainsi modifiée

Le tableau « CQP » de l'annexe III est désormais rédigé comme suit :

CQP	Classification
Agent de maintenance des matériels. Option injection, hydraulique, électricité	A50
Monteur en installations de traite	A50
Technicien service après-vente en automatisme d'installations de traite	A80 pendant 12 mois puis B10
Vendeur en matériels agricoles	B20 pendant 6 mois puis B30
Magasinier-vendeur en pièces de rechange et équipements des matériels de parcs et jardins	A80 pendant 12 mois puis B10
Technicien de maintenance des matériels agricoles	A70 pendant 12 mois puis A80
Technicien de maintenance des matériels de construction et de manutention en atelier	A80
Technicien de maintenance des matériels de construction et de manutention itinérant	B10

Afin de conserver un historique des CQP qui ont été supprimés ou modifiés, il est créé un tableau supplémentaire intitulé « CQP dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé ».

CQP dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé	Garantie de salaire correspondant au coefficient
Agent de maintenance des matériels de manutention	A60
Agent de maintenance des matériels de travaux publics	A60
Technicien de maintenance des matériels de manutention	A80 pendant 12 mois puis B10
Technicien de maintenance des matériels de travaux publics	A80 pendant 12 mois puis B10
Vendeur matériel agroéquipement	B20 pendant 6 mois puis B30

L'annexe IV de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 est ainsi modifiée

Le tableau « Diplômes » de l'annexe IV est désormais rédigé comme suit :

Diplôme	Garantie de salaire correspondant au coefficient
CAP maintenance des matériels : – option A matériels agricoles – option B matériels de construction et de manutention – option C matériels d'espaces verts	A30
Bac pro : maintenance des matériels : – option A : matériels agricoles – option B : matériels de construction et de manutention – option C : matériels d'espaces verts	A60
Brevet technique des métiers : mécanicien de matériels agricoles	A60
Brevet technique des métiers : maréchal-ferrant	A60
BTS : – techniques et services en matériels agricoles – maintenance des matériels de construction et de manutention – technico-commercial : spécialité matériels agricoles, travaux publics	B10
Licences professionnelles : – technico-commercial parcours vente et location de matériels et d'équipements de chantier et de manutention – gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement – manager en maintenance des matériels – commerce des agroéquipements	B20

Le tableau « diplôme dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé » est désormais rédigé comme suit :

Diplômes dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé	Garantie de salaire correspondant au coefficient
BEP maintenance des véhicules et matériels : – dominante matériel agricole – dominante matériel de travaux publics et de manutention – dominante matériel de parcs et jardins	A30
CAP maintenance des matériels : – option tracteurs et matériels agricoles – option matériels de travaux publics et de manutention – option matériels de parcs et jardins	A30
Mention complémentaire : maintenance et contrôle des matériels	A40
Bac professionnel : Maintenance des matériels : – option A : agricoles – option B : travaux publics et manutention – option C : parcs et jardins	A60
BTS : – agroéquipement – maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention	B10
Licence professionnelle commerce de matériels de travaux publics et de véhicules industriels	B20

Le tableau « Titre professionnel » est désormais rédigé comme suit :

Titres professionnels	Garantie de salaire correspondant au coefficient
Mécanicien (e) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts : – option machinisme agricole – option parcs et jardins	A30
Mécanicien (e) réparateur (trice) de matériels de chantier et de manutention	A30
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »	A40
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention	A40

Afin de conserver un historique des titres qui ont été supprimés ou modifiés, il est créé un tableau supplémentaire intitulé « Titres professionnels dont l'intitulé a été modifié ou supprimé ».

Titres professionnels dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé	Garantie de salaire correspondant au coefficient
Mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés – option matériels de parcs et jardins – option machinisme agricole – option matériels de manutention	A30
Mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins de chantier	A30
Technicien (ne) de maintenance en machinisme agricole	A40
Technicien (ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention	A40
Mécanicien (e) réparateur (trice) d'engins et de matériels : – option travaux publics – option manutention	A30
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels « travaux publics et manutention »	A40

Cet avenant complète la liste du document n° 1 « liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

Toutes les références à « l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelles des emplois » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à « l'avenant modifié du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois ».

Le présent avenant a un caractère impératif.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.  
(Arrêté du 5 juillet 2019 - art. 1)