• Adhésion par lettre
  • IDCC 1404

Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010

En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 2 novembre 2019 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 novembre 2019

Paris, le 16 octobre 2019.

Fédération générale des mines et de la métallurgie
49, avenue Simon-Bolivar
75950 Paris Cedex 19

Monsieur le directeur général,

Concernant la convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404), je vous informe par la présente que la fédération générale des mines et de la métallurgie de la CFDT (FGMM CFDT), en application de l'article L. 2261-3 du code du travail, décide d'adhérer à :
– l'accord du 17 juin 2010 relatif au dialogue social.

Nous avons également procédé au dépôt de notre adhésion par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint, copie des courriers transmis aux différents signataires des accords visés ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.

Le secrétaire général adjoint.

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