Avenant n° 1 du 23 juin 2020 à l'avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif au temps choisi

Compte tenu de l'objet même de l'avenant n° 5 destiné à mettre à jour des stipulations de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi et de ce que la convention collective s'applique sans distinction d'effectif, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés. En conséquence, les dispositions contenues dans l'avenant n° 5 s'appliquent dans les mêmes conditions aux entreprises de moins de 50 salariés sauf pour les dispositions pour lesquelles la loi prévoit qu'elles ne sont pas concernées.

Le présent avenant est conclu dans les mêmes conditions et pour la même durée que l'avenant n° 5. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions.

Le présent avenant sera transmis au ministère du travail et déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Il a été conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour chacune des organisations représentatives.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre en charge du travail.