• Accord
• IDCC 1404

Accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Plus en vigueur · signé le 14 avril 2020 · effet au 14 avril 2020 · Étendu par arrêté du 18 mai 2020 (JORF du 30 mai 2020)

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

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