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  • Accord de salaires
  • IDCC 1404

Avenant n° 76 du 20 septembre 2005 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 20 septembre 2005 · effet au 20 septembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Rémunérations à compter du 1er septembre 2005

Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 septembre 2005

Barème national des salaires minima mensuels garantis
(base 35 heures par semaine)
applicable à compter du 1er septembre 2005

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM MENSUEL
base 151,67 h par mois
(en euros)

150

160

170

180

195

215

225

245

260

275

295

315

340

365

410

450

500

600

700

800

1 218,00

1 225,08

1 230,35

1 235,80

1 262,66

1 302,29

1 333,64

1 404,04

1 438,07

1 486,11

1 571,11

1 651,76

1 768,66

1 880,89

2 066,65

2 248,94

2 467,50

2 910,32

3 375,17

3 790,94

Champ d'application du présent avenant

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.

Dépôt de l'avenant

Le présent avenant, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

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