• Accord de salaires
  • IDCC 1404

Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

En vigueur · signé le 11 février 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2011 (JORF du 28 juillet 2011)

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2011

Barème national des salaires minima mensuels garantis au 1er mars 2011

Base 35 heures par semaine (151,67 heures par mois)

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum mensuel
150 1 371,26
160 1 388,82
170 1 390,67
180 1 396,83
195 1 427,17
215 1 469,12
225 1 504,48
245 1 583,91
260 1 617,55
275 1 671,59
295 1 767,22
315 1 857,91
340 1 989,42
365 2 115,65
410 2 324,59
450 2 529,63
500 2 775,48
600 3 273,56
700 3 796,44
800 4 264,10

Champ d'application du présent avenant

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er au chapitre Ier de la convention collective nationale, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.

Dépôt de l'avenant

Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions législatives du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail.

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