• Accord de salaires
  • IDCC 1404

Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2009 (JORF du 26 novembre 2009)

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009

Barème national des salaires minima mensuels garantis
(base 35 heures par semaine)
applicable à compter du 1er juillet 2009


COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM MENSUEL
base 151,67 h par mois
(en euros)

150

160

170

180

195

215

225

245

260

275

295

315

340

365

410

450

500

600

700

800

1 342,95

1 350,75

1 352,55

1 358,54

1 388,06

1 428,85

1 463,25

1 540,49

1 573,22

1 625,78

1 718,78

1 806,99

1 934,89

2 057,66

2 260,89

2 460,30

2 699,41

3 183,84

3 692,39

4 147,23

Champ d'application du présent avenant

Le présent accord s'applique au champ d'application défini à l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective.

Dépôt de l'avenant

Le présent accord national est conclu conformément aux dispositions législatives du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent accord a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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