• Avenant
  • IDCC 1404

Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2011 · effet au 24 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2012 (JORF du 8 août 2012)

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

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Texte

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