- Avenant
- IDCC 1404
Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2011 · effet au 24 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2012 (JORF du 8 août 2012)
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Texte
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