Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2011
L'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA est un accord rattaché à la convention collective nationale n° 3131 (idcc 1404).
- Rectificatif
- IDCC 1404
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
En vigueur · signé le 1er octobre 2011 · effet au 1er octobre 2011 · Non étendu
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