• Accord
• IDCC 1404

Accord du 14 décembre 2011 relatif au financement de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

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