• AVENANT
• IDCC 1404

Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle - Avenant n° 59 du 23 décembre 1994

Plus en vigueur · signé le 23 décembre 1994 · effet au 23 décembre 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance