• Avenant
• IDCC 1404

Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 16 février 2016 · effet au 16 février 2016 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2016 (JORF du 11 août 2016)

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

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