• Avenant
• IDCC 1404

Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 2 octobre 2007 · effet au 2 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2008 (JORF du 1er août 2008)

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

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