• AVENANT
• IDCC 1404

Modulation Avenant n° 57 du 4 mai 1994

Plus en vigueur · signé le 4 mai 1994 · effet au 4 mai 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

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