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  • Accord de salaires
  • IDCC 1404

Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007

En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juillet 2007

Barème national des salaires minima mensuels garantis
(base 35 heures par semaine)
applicable à compter du 1er juillet 2007


COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM MENSUEL
base 151,67 h par mois
(en euros)

150

160

170

180

195

215

225

245

260

275

295

315

340

365

410

450

500

600

700

800

1 280,89

1 288,33

1 293,87

1 299,60

1 327,85

1 366,86

1 399,77

1 473,66

1 504,97

1 555,25

1 644,21

1 728,60

1 850,95

1 968,40

2 162,80

2 353,57

2 582,30

3 045,72

3 532,20

3 967,31

Champ d'application du présent avenant

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

Dépôt de l'avenant

Le présent avenant, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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