• Avenant
• IDCC 1404

Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2013 · effet au 29 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 20 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

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