• Avenant
• IDCC 1404

Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 21 février 2017 · effet au 21 février 2017 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2017 (JORF du 22 juillet 2017)

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance