Accord
IDCC 1404

CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires

En vigueur · signé le 30 octobre 1969 · effet au 10 décembre 1985 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Grilles de salaires

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 décembre 1985

Les grilles de salaires font l'objet de négociations annuelles donnant éventuellement lieu à la publication d'avenants (1).

NB : Salaires des apprentis (voir article 4 du chapitre II).

(1) Voir Accords salaires.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article