Textes attachés et accords de salaires — Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
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Accords de salaires (29)
- Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024 En vigueur · signé le 2 mai 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
- Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023 En vigueur · signé le 2 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 14 août 2023 (JORF du 23 août 2023)
- Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023 En vigueur · signé le 28 avril 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 18 juillet 2023)
- Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 27 juillet 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2022 (JORF du 29 décembre 2022)
- Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022 En vigueur · signé le 16 mai 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 24 août 2022)
- Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021 En vigueur · signé le 8 décembre 2021 · effet au 9 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 31 mars 2022 (JORF du 12 avril 2022)
- Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 En vigueur · signé le 31 janvier 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 1er juillet 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
- Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles En vigueur · signé le 4 mai 2017 · effet au 1er avril 2017
- Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles En vigueur · signé le 8 juin 2016 · effet au 22 octobre 2016
- Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 20 juillet 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
- Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 En vigueur · signé le 7 juillet 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2014 (JORF du 27 décembre 2014)
- Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013 En vigueur · signé le 6 mai 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 19 août 2013 (JORF du 27 août 2013)
- Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012 En vigueur · signé le 3 décembre 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013)
- Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 15 avril 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 En vigueur · signé le 12 avril 2010 · effet au 12 avril 2010 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2010 (JORF du 12 octobre 2010)
- Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 27 mars 2009
- Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 En vigueur · signé le 16 avril 2007 · effet au 16 avril 2007
- Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 avril 2005 · effet au 11 avril 2005
- Avenant du 5 février 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 février 2004 · effet au 5 février 2004
- Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des chœurs permanents En vigueur · signé le 16 décembre 2003 · effet au 16 décembre 2003
- Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2002 · effet au 16 décembre 2002
- Accord du 27 mars 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 mars 2002 · effet au 27 mars 2002
- Avenant du 14 avril 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 14 avril 1999 · effet au 14 avril 1999
- Accord du 10 mars 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 mars 1998 · effet au 10 mars 1998
- Accord du 23 décembre 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 décembre 1996 · effet au 23 décembre 1996
- Accord du 23 mai 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 mai 1995 · effet au 23 mai 1995
- Annexe du 1 mai 1985 relative aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er mai 1985 · effet au 1er mai 1985
- Salaires (ANNEXE B 2) Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
Textes attachés (avenants, accords) (87)
- Avenant du 23 février 2026 relatif à la charte sur l'utilisation de l'enregistrement de réunions en visioconférence dans le cadre de réunions paritaires (annexe 2 au règlement intérieur de la CPPNI) En vigueur · signé le 23 février 2026 · effet au 28 avril 2026
- Avenant du 23 février 2026 relatif à la notification des accords collectifs de branche (annexe 1 au règlement intérieur de la CPPNI) En vigueur · signé le 23 février 2026 · effet au 28 avril 2026
- Accord du 30 janvier 2026 relatif au remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 30 janvier 2026 · effet au 1er mars 2026
- Accord du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales (articles III.2 et III.3 de la convention collective) En vigueur · signé le 10 juin 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations ») En vigueur · signé le 24 avril 2025 · effet au 1er juillet 2025
- Accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 17 décembre 2024 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 17 novembre 2023 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
- Avenant du 21 septembre 2023 relatif aux congés exceptionnels de courte durée (art. IX.3.1 de la convention) En vigueur · signé le 21 septembre 2023 · effet au 21 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations ») En vigueur · signé le 25 mai 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
- Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme) En vigueur · signé le 27 septembre 2022 · effet au 27 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises ») En vigueur · signé le 27 septembre 2022 · effet au 27 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail En vigueur · signé le 27 septembre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration En vigueur · signé le 5 avril 2022 · effet au 4 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production » En vigueur · signé le 5 avril 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés » En vigueur · signé le 5 avril 2022 · effet au 15 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant du 22 septembre 2021 relatif aux congés exceptionnels En vigueur · signé le 22 septembre 2021 · effet au 15 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 15 avril 2022)
- Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective) En vigueur · signé le 22 septembre 2021 · effet au 30 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 3 mai 2022)
- Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 En vigueur · signé le 28 février 2020 · effet au 9 août 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective En vigueur · signé le 31 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 21 juin 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective En vigueur · signé le 13 décembre 2018 · effet au 27 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018 En vigueur · signé le 3 octobre 2018 · effet au 26 novembre 2018
- Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale En vigueur · signé le 20 juillet 2018 · effet au 26 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS En vigueur · signé le 29 mai 2018 · effet au 3 août 2018 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI En vigueur · signé le 4 avril 2018 · effet au 4 avril 2018 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
- Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS) Plus en vigueur · signé le 28 mars 2018 · effet au 28 mars 2018
- Accord du 28 mars 2018 modifiant l’article I.1 « Champ d’application » de la convention collective En vigueur · signé le 28 mars 2018 · effet au 28 mars 2018 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
- Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 20 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective En vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 6 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective En vigueur · signé le 8 décembre 2016 · effet au 3 février 2017 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes En vigueur · signé le 8 juin 2016 · effet au 21 octobre 2016
- Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective En vigueur · signé le 1er janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé En vigueur · signé le 9 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 14 février 2017)
- Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective En vigueur · signé le 1er octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants En vigueur · signé le 8 janvier 2015 · effet au 8 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII) En vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 2 avril 2015)
- Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier En vigueur · signé le 3 mars 2014 · effet au 3 mars 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature En vigueur · signé le 12 juillet 2013 · effet au 12 juillet 2013
- Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance En vigueur · signé le 27 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2013 (JORF du 17 octobre 2013)
- Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 24 juillet 2012 · effet au 24 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2013 (JORF du 30 novembre 2013)
- Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 3 juillet 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 30 avril 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail En vigueur · signé le 29 mars 2012 · effet au 29 mars 2012
- Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention En vigueur · signé le 14 mars 2012 · effet au 14 mars 2012
- Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 2 janvier 2012 · effet au 2 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 13 août 2012 (JORF du 21 août 2012)
- Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013)
- Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention En vigueur · signé le 25 mai 2010 · effet au 1er mai 2011
- Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 22 février 2010 · effet au 22 février 2010
- Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 18 juin 2009 · effet au 18 juin 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 30 décembre 2009)
- Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention En vigueur · signé le 20 février 2009 · effet au 20 février 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 30 décembre 2009)
- Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 7 juillet 2008 · effet au 7 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2008 · effet au 26 juin 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises En vigueur · signé le 3 décembre 2007 · effet au 3 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 mai 2008 (JORF du 24 mai 2008)
- Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 7 avril 2008 (JORF du 10 avril 2008)
- Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005 En vigueur · signé le 17 décembre 2005 · effet au 17 décembre 2005
- Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005 En vigueur · signé le 24 octobre 2005 · effet au 24 octobre 2005
- Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles En vigueur · signé le 3 juin 2005 · effet au 3 juin 2005
- Annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents Avenant du 28 septembre 2004 En vigueur · signé le 28 septembre 2004 · effet au 28 septembre 2004
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004 En vigueur · signé le 27 mars 2004 · effet au 27 mars 2004
- Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2003 · effet au 16 décembre 2003
- Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 14 avril 1999 · effet au 14 avril 1999
- Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS En vigueur · signé le 23 mars 1998 · effet au 23 mars 1998
- Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles En vigueur · signé le 18 juillet 1997 · effet au 18 juillet 1997
- Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales En vigueur · signé le 18 juillet 1997 · effet au 18 juillet 1997
- Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles En vigueur · signé le 18 juillet 1997 · effet au 18 juillet 1997
- Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme En vigueur · signé le 18 juillet 1997 · effet au 18 juillet 1997
- Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale En vigueur · signé le 24 février 1996 · effet au 1er janvier 1996
- Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA En vigueur · signé le 13 décembre 1994 · effet au 13 décembre 1994
- Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1993 · effet au 1er décembre 1993
- Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention En vigueur · signé le 2 février 1993 · effet au 2 février 1993
- Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle En vigueur · signé le 3 mai 1988 · effet au 3 mai 1988
- ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985 Plus en vigueur · signé le 7 mai 1985 · effet au 7 mai 1985
- ANNEXE F CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- ANNEXE E. 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- ANNEXE E. 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- ANNEXE D CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes En vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- AVENANT " ARTISTES DE LA DANSE " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984) Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- ANNEXE B 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- ANNEXE B 1 Nomenclature et définition des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
- EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
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