Annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents Avenant du 28 septembre 2004

A la suite de la signature de l'annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles le 16 décembre 2003, les parties signataires sont convenues de préciser :

- que les montants des salaires minima figurant au titre XII de l'annexe ont été négociés en valeur de l'année 2003 ;

- que pour palier les conséquences financières de l'application de la nouvelle annexe pour certains théâtres, cette grille des salaires minima s'applique progressivement sur les exercices 2004, 2005 et 2006 ;

- qu'il convient donc d'appliquer à ces minima les augmentations, résultant de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2004 (+ 2,4 %), et qui résulteront des NAO 2005 et 2006.

Pour ce faire et considérant que la signature tardive de l'accord général sur les salaires pour l'année 2004 n'a pas permis de prendre en compte l'augmentation résultant de cette négociation annuelle obligatoire, les parties signataires conviennent de répartir cette augmentation sur les années 2005 et 2006 en sus des augmentations qui seront décidées pour les artistes interprètes par la NAO de chacune de ces 2 années.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.