Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles.
Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles seront revalorisés de 0,9 % au 1er avril 2010 selon la grille des minima ci-après.
(Voir tableau ci-après.)

Grille des salaires bruts minima des artistes dramatiques et chorégraphiques applicables au 1er avril 2010

(En euros.)

ARTISTES DRAMATIQUES	PÉRIODE DE CRÉATION MENSUALISÉE
ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES	PÉRIODE DE RÉPÉTITION MENSUALISÉE
-	2010	2011	2012
CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)	1 788,02	1 820,26	1 852,52
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)	1 889,57	1 922,50	1 955,44
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas fractionnement (stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)	2 087,86	2 124,58	2 161,27

ARTISTES DRAMATIQUES	RÉPÉTITION
-	2010	2011	2012
CDD < 1 mois, service répétition, augmentation par rapport à situation actuelle (stagiaires 1re année - 30 %/ 2e année - 15 %)	49,85	50,73	51,59

ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES	RÉPÉTITION
-	2010	2011	2012
CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail (stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)	49,85	50,73	51,59
Par heure indivisible au-delà de 4 heures	12,46	12,68	12,89

ARTISTES DRAMATIQUES ET CHORÉGRAPHIQUES	REPRÉSENTATION
-	2010	2011	2012
CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour (stagiaires 1re année - 30 %/2e année - 15 %) - si 1 ou 2 cachets dans le mois - si plus de 2 cachets dans le mois	112,18 104,97	122,47 112,18	134,82 117,32

2.1.2. Minima conventionnels des artistes musiciens
Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés au 1er avril 2010 selon les grilles ci-après.

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Rémunération mensualisée : CDI et CDD > 1 mois :
− tuttiste	2 854,14
− soliste	2 959,85
− chef de pupitre	3 160,71
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
Rémunération au cachet :
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :	97,68
Au-delà, pro rata temporis.
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A.
Les organisations signataires concernées par l'emploi des artistes-musiciens affirment qu'elles resteront attentives à l'évolution des salaires minima des musiciens engagés en CDI au sein des ensembles musicaux avec nomenclature par rapport à celle des musiciens d'autres catégories.
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel	2 447,39
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel	2 545,16
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel	2 692,33
Rémunération au cachet :
Répétitions : − journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)	137,94
− garantie journalière si service totalement isolé	97,68
Représentations :
− cas général	137,94
− 7 représentations ou plus par 15 jours	121,39
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation	211,27
Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel	2 447,39
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel	2 545,16
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel	2 692,33
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services	97,77
− garantie journalière si service isolé	73,33
Représentations :
− cas général	137,94
− 7 représentations ou plus par 15 jours	121,39
Salles musiques actuelles < 300 places	97,68
Première partie	97,68
Plateau découverte	97,68
Artistes musiciens Engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel	2 447,39
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel	2 545,16
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel	2 692,33
Rémunération au cachet :
− répétitions, un service de 3 heures	97,68
− représentation	97,68

2.1.3. Minima conventionnels des artistes lyriques
Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés au 1er avril 2010 selon la grille ci-après.

(En euros.)

Artistes de choeur
Rémunération mensualisée, CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté :
− de la 1re à la 4e année	1 717,94
− de la 5e à la 7e année	1 748,91
− de la 8e à la 10e année	1 809,94
− de la 11e à la 13e année	1 872,14
− de la 14e à la 16e année	1 942,58
− 17e année	1 995,40
− à partir de la 18e année	1 % par an
− CDD droit commun > 1 mois	1 755,78
− CDD U > 1 mois	1 931,35
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services	118,35
− garantie journalière si service totalement isolé	88,77
Représentations :
− cas général	118,35
− période continue > 1 semaine	86,17
Répétitions et représentations :
− journée avec un service de répétition et un service de représentation	191,68
− prime de feux visée à l'article XVI.5	55,00
Artistes lyriques solistes
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel	2 248,75
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel	2 248,75
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel	2 473,11
Artistes lyriques solistes
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services	137,94
− garantie journalière si service totalement isolé	97,68
Représentations :
− cas général	137,94
− période continue > 1 semaine	121,39
Répétitions et représentations, journée avec un service de répétition et un service de représentation	211,27

Les parties conviennent d'améliorer les grilles des minima conventionnels définis à l'article X. 4. 3 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles en envisageant un réétagement sur 3 ans. Pour 2010 la première phase conduit à revaloriser les salaires minima à compter du 1er avril 2010 de 0, 76 % sur le groupe 9 ; 2, 17 % sur le groupe 8 ; 1, 77 % sur le groupe 7 ; 1, 12 % sur le groupe 6 ; 1, 33 % sur le groupe 5 ; 1, 15 % sur le groupe 4 ; 1, 52 % sur le groupe 3 ; 1, 39 % sur le groupe 2 et 1, 30 % sur le groupe 1 et comme indiqué dans le tableau ci-après.
(Voir tableau ci-après.)

Grille des salaires bruts minima applicable au 1er avril 2010 pour un horaire mensuel de 151, 40 heures

(En euros.)

GROUPE	Échelon
	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
1	3 128, 56	3 222, 42	3 316, 27	3 410, 13	3 503, 99	3 597, 84	3 691, 70	3 785, 56	3 879, 41	3 973, 27	4 067, 13	4 160, 98
2	2 392, 52	2 464, 30	2 536, 07	2 607, 85	2 679, 62	2 751, 40	2 823, 17	2 894, 95	2 966, 72	3 038, 50	3 110, 28	3 182, 05
3	2 187, 39	2 253, 01	2 318, 63	2 384, 26	2 449, 88	2 515, 50	2 581, 12	2 646, 74	2 712, 36	2777, 99	2 843, 61	2 909, 23
4	2 002, 95	2 063, 04	2 123, 13	2 183, 22	2 243, 30	2 303, 39	2 363, 48	2 423, 57	2 483, 66	2 543, 75	2 603, 84	2 663, 92
5	1 663, 39	1 713, 29	1 763, 19	1 813, 10	1 863, 00	1 912, 90	1 962, 80	2 012, 70	2 062, 60	2 112, 51	2 162, 41	2 212, 31
6	1 504, 34	1 549, 47	1 594, 60	1 639, 73	1 684, 86	1 729, 99	1 775, 12	1 820, 25	1 865, 38	1 910, 51	1 955, 64	2 000, 77
7	1 451, 36	1 494, 90	1 538, 44	1 581, 98	1 625, 52	1 669, 06	1 712, 60	1 756, 15	1 799, 69	1 843, 23	1 886, 77	1 930, 31
8	1 374, 76	1 416, 00	1 457, 25	1 498, 49	1 539, 73	1 580, 97	1 622, 22	1 663, 46	1 704, 70	1 745, 95	1 787, 19	1 828, 43
9	1 343, 77	1 384, 08	1 424, 40	1 464, 71	1 505, 02	1 545, 34	1 585, 65	1 625, 96	1 666, 27	1 706, 59	1 746, 90	1 787, 21

Les parties conviennent que les salaires réels au sens de l'article X. 2, alinéa 1, sont revalorisés de 0, 5 % au 1er avril 2010 dès lors qu'ils se situent au-dessus des minima conventionnels de branche.
Par dérogation à l'alinéa précédent, il est entendu que cette revalorisation ne se cumule pas :
1° Lorsqu'un accord collectif d'entreprise ou un engagement unilatéral de l'employeur a prévu une revalorisation générale des salaires égale ou supérieure à 0, 5 % au cours de l'année civile 2010 ;
2° Avec une revalorisation individuelle acquise par le salarié dans son emploi dans l'entreprise au cours de l'année civile 2010.
Si la revalorisation prévue dans les deux cas ci-dessus (1° et 2°) est inférieure à 0, 5 %, la différence entre la revalorisation prévue au présent article et la revalorisation accordée devra être appliquée.

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 93,90 €, ventilé selon les modalités suivantes :

− chaque repas principal : 16,80 € ;
− chambre et petit déjeuner : 60,30 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er avril 2010.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,70 €.

Conformément à l'article VII. 3. 3, pour les salariés engagés en contrat à durée déterminée ayant l'obligation de porter des équipements de protection et de sécurité, l'employeur, en respect de ses obligations, fournit ces équipements ou participe aux frais par le versement d'une indemnité brute par jour partiellement ou totalement travaillé.
L'indemnité journalière prévue en ce sens à l'article VII. 3. 3 est revalorisée à 1, 42 € brut.

Indemnité de déplacement : 93, 90 € ventilé comme suit :

− 16, 80 € chaque repas principal ;
− 60, 30 € chambre et petit déjeuner ;
− 5, 70 € le petit déjeuner seul.
Indemnité de panier de l'article VII. 1 : 10 €.
Indemnité d'équipement de l'article VII. 3. 3 : 1, 42 €.
Prime de feu habillé de l'article VII. 4 : 12, 04 €.
Prime de participation au jeu de l'article VII. 4 : 15, 85 €.

L'accord de salaires 2010 est applicable à compter de sa signature et de la date mentionnée au présent accord, soit au 1er avril 2010, sans effet rétroactif au 1er janvier. Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires au 1er avril 2010. Il sera également porté à l'extension par la partie la plus diligente