Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

Artistes dramatiques		< période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques		< période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois	Minimum brut mensuel	2 143,56
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année - 15 %)
CDD < 4 mois	Minimum brut mensuel	2 252,37
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année - 15 %)
CDD < 4 mois	Minimum brut mensuel en cas de fractionnement	2 469,98
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année - 15 %)
Artistes dramatiques		Répétitions
Artistes chorégraphiques		Répétitions
CDD < 1 mois	Service répétition	61,05
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
CDD < 1 mois
Artistes dramatiques		Représentations
Artistes chorégraphiques		Représentations
CDD < 1 mois	Cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année – 30 %/ 2e année – 15 %)	> si 1 ou 2 cachets dans le mois	159,56
	> si plus de 2 cachets dans le mois	138,85

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
Tuttiste	3 250,97
Soliste	3 364,52
Chef de pupitre	3 580,29
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :	116,34
au-delà, au pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 859,19
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 919,06
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	3 077,15
Rémunération au cachet
Répétitions	Journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)	164,29
	Garantie journalière si service totalement isolé	116,34
Représentations	Cas général	164,29
	7 représentations ou plus par 15 jours	144,57
Répétitions et représentations	Journée avec un service de répétition et un service de représentation	251,62

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 814,03
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 919,06
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	3 077,15
Rémunération au cachet
Répétitions	Journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)	116,45
	Garantie journalière si service isolé	87,33
Représentations	Cas général	164,29
	7 représentations ou plus par 15 jours	144,57
	Salles musiques actuelles < 300 pl	116,34
	Première partie	116,34
	Plateau découverte	116,34

(En euros.)

Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 814,14
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 919,06
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	3 077,15
Rémunération au cachet
Répétitions	Un service de 3 heures	116,34
Représentation		116,34

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artiste de chœur
Rémunération mensualisée
CDI	Rémunération variable en fonction de l'ancienneté
	De la 1re à la 3e année		2 143,56
	De la 4e à la 6e année		2 192,52
	De la 7e à la 9e année		2 262,78
	De la 10e à la 12e année		2 335,51
	De la 13e à la 15e année		2 410,77
	De la 16e à la 18e année		2 477,55
	À partir de la 19e année		3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois			2 143,56
CDD U > 1 mois			2 259,69
Rémunération au cachet
Répétitions		Journée de 2 services	140,95
		Garantie journalière si service totalement isolé	105,72
Représentations		Cas général	140,95
		Période continue > à 1 semaine	102,63
Répétitions et représentations		Journée avec un service de répétition et un service de représentation	228,29
Prime de feux visée à l'article XVI-5			61,14

(En euros.)

Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 600,65
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 600,65
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 841,66
Rémunération au cachet
Répétitions	Journée de 2 services	164,29
	Garantie journalière si service totalement isolé	116,34
Représentations	Cas général	164,29
	Période continue > à 1 semaine	144,57
Répétitions et représentations	Journée avec un service de répétition et un service de représentation	251,62

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes de cirque sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

Exploitation des spectacles

(En euros.)

Nombre de cachet par mois	1 à 2	+ de 2	Salaire mensuel
Plateau inférieur ou égal à 5 artistes	159,56	138,85	2252,37
Plateau sup. à 5 artistes	138,85	138,85	2252,37

Répétitions/Création

(En euros.)

Cachet de base par jour	122,10
Service isolé de répétition rémunéré sous forme de cachet	61,05
Salaire mensuel	2 252,37

Les parties conviennent que les minima conventionnels des emplois autres qu'artistiques tels que définis à l'article X-4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151 h 40) sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9	Échelon 10	Échelon 11	Échelon 12
Groupe 1	3 495,87	3 600,75	3 705,62	3 810,50	3 915,37	4 020,25	4 125,13	4 230,00	4 334,88	4 439,75	4 544,63	4 649,51
Groupe 2	2 734,91	2 816,96	2 899,00	2 981,05	3 063,10	3 145,15	3 227,19	3 309,24	3 391,29	3 473,34	3 555,38	3 637,43
Groupe 3	2 522,44	2 598,11	2 673,79	2 749,46	2 825,13	2 900,81	2 976,48	3 052,15	3 127,83	3 203,50	3 279,17	3 354,85
Groupe 4	2 324,51	2 394,25	2 463,98	2 533,72	2 603,45	2 673,19	2 742,92	2 812,66	2 882,39	2 952,13	3 021,86	3 091,60
Groupe 5	1 991,44	2 051,18	2 110,93	2 170,67	2 230,41	2 290,16	2 349,90	2 409,64	2 469,39	2 529,13	2 588,87	2 648,62
Groupe 6	1 870,99	1 927,12	1 983,25	2 039,38	2 095,51	2 151,64	2 207,77	2 263,90	2 320,03	2 376,16	2 432,29	2 488,42
Groupe 7	1 811,69	1 866,04	1 920,39	1 974,74	2 029,09	2 083,44	2 137,79	2 192,14	2 246,50	2 300,85	2 355,20	2 409,55
Groupe 8	1 784,42	1 837,95	1 891,49	1 945,02	1 998,55	2 052,08	2 105,62	2 159,15	2 212,68	2 266,21	2 319,75	2 373,28
Groupe 9	1 770,58	1 823,70	1 876,81	1 929,93	1 983,05	2 036,17	2 089,28	2 142,40	2 195,52	2 248,64	2 301,75	2 354,87

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à compter du 1er septembre 2024 à 115,70 euros, ventilé selon les modalités suivantes :

	Du 1er juin au 31 août 2024	À compter du 1er septembre 2024
Indemnité de déplacement (article VIII)	112,90 € ventilé comme suit :	115,70 € ventilé comme suit :
	20,20 € chaque repas principal ;	20,70 € chaque repas principal ;
	72,50 € chambre et petit déjeuner ;	74,30 € chambre et petit déjeuner ;
	7,00 € le petit déjeuner seul.	7,30 € le petit déjeuner seul.

Lorsqu'aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera à compter du 1er septembre 2024 égale à 7,30 euros.

Les différents indemnités et prime en vigueur sont :

Indemnité de panier (article VII-1)	10,76 €
Indemnité d'équipement (article VII-3-3)	1,59 €
Prime de feu habillé (article VII-4)	13,30 €
Prime de participation au jeu (article VII-4)	17,51 €

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable :
– à compter du 1er juin 2024 pour les montants des minima salaires ;
– à compter du 1er septembre 2024 pour les montants de défraiements.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.