Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 mars 2012
Paris, le 14 mars 2012.
Syndicat national CFTC SCSL
5, avenue de la Porte-de-Clichy
75017 Paris
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, nous vous informons que nous adhérons à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Cette adhésion a été signifiée aux syndicats signataires, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Le secrétaire général.