Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 2 %, selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

		NAO 2021 2,00%
Artistes dramatiques		< période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques		< période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois	Minimum brut mensuel	1 958,56
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%)
CDD < 4 mois	Minimum brut mensuel	2 067,37
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%)
CDD < 4 mois	Minimum brut mensuel en cas de fractionnement	2 284,98
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%)
Artistes dramatiques		répétitions
Artistes chorégraphiques		répétitions
CDD < 1 mois	Service répétition	54,54
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%)
Artistes dramatiques		représentations
Artistes chorégraphiques		représentations
CDD < 1 mois	Cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année − 30% / 2e année − 15%)	> si 1 ou 2 cachets dans le mois	142,54
	> si plus de 2 cachets dans le mois	124,04

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 2 %, selon les grilles ci-après :

(En euros.)

			NAO 2021
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
Tuttiste			3 065,97
Soliste			3 179,52
Chef de pupitre			3 395,29
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
Rémunération au cachet
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :			104,93
Au-delà, au pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
CDI		Minimum brut mensuel	2 629,03
CDD droit commun > 1 mois		Minimum brut mensuel	2 734,06
CDD U > 1 mois		Minimum brut mensuel	2 892,15
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)			148,18
Garantie journalière si service totalement isolé			104,93
Représentations
Cas général			148,18
7 représentations ou plus par 15 jours			130,40
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation			226,95
Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
CDI		Minimum brut mensuel	2 629,03
CDD droit commun > 1 mois		Minimum brut mensuel	2 734,06
CDD U > 1 mois		Minimum brut mensuel	2 892,15
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)			105,03
Garantie journalière si service isolé			78,77
Représentations
Cas général			148,18
7 représentations ou plus par 15 jours			130,40
Salles musiques actuelles < 300 pl			104,93
Première partie			104,93
Plateau découverte			104,93
Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
CDI		Minimum brut mensuel	2 629,14
CDD droit commun > 1 mois		Minimum brut mensuel	2 734,06
CDD U > 1 mois		Minimum brut mensuel	2 892,15
Rémunération au cachet
Répétitions		Un service de 3 heures	104,93
Représentation			104,93

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés de 2 %, selon les grilles ci-après :

(En euros.)

		NAO 2021 2,0%
Artiste de chœur
Rémunération mensualisée
CDI
Rémunération variable en fonction de l'ancienneté
De la 1re à la 3e année		1 958,56
De la 4e à la 6e année		2 007,52
De la 7e à la 9e année		2 077,78
De la 10e à la12e année		2 150,51
De la 13e à la 15e année		2 225,77
De la 16e à la 18e année		2 292,55
À partir de la 19e année		3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois		1 958,56
CDD U > 1 mois		2 074,69
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services		127,13
Garantie journalière si service totalement isolé		95,36
Représentations
Cas général		127,13
Période continue > à 1 semaine		92,57
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation		205,91
Prime de feux visée à l'article XVI-5		58,79
Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 415,65
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 415,65
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 656,66
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services		148,18
Garantie journalière si service totalement isolé		104,93
Représentations
Cas général		148,18
Période continue > à 1 semaine		130,40
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation		226,95

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes de cirque sont revalorisés selon les grilles ci-après :

Exploitation des spectacles

Nombre de cachet par mois	1 à 2	+ de 2	Salaire mensuel
Plateau inférieur ou égal à 5 artistes	142,54 €	124,04 €	2 067,37 €
Plateau supérieur à 5 artistes	124,04 €	124,04 €	2 067,37 €

Répétitions/Création

Cachet de base par jour	109,08 €
Service isolé de répétition rémunéré sous forme de cachet	54,54 €
Salaire mensuel	2 067,37 €

Les parties conviennent que les minima conventionnels des emplois autres qu'artistiques tels que définis à l'article X. 4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés, de 2 % par rapport à la grille des minima issue de l'accord du 31 janvier 2019 :

Ainsi, la grille des minima est la suivante :

(En euros.)

	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9	Échelon 10	Échelon 11	Échelon 12
Groupe 1	3 320,87	3 420,50	3 520,12	3 619,75	3 719,37	3 819,00	3 918,63	4 018,25	4 117,88	4 217,51	4 317,13	4 416,76
Groupe 2	2 559,91	2 636,70	2 713,50	2 790,30	2 867,10	2 943,89	3 020,69	3 097,49	3 174,28	3 251,08	3 327,88	3 404,68
Groupe 3	2 347,44	2 417,86	2 488,29	2 558,71	2 629,13	2 699,55	2 769,98	2 840,40	2 910,82	2 981,25	3 051,67	3 122,09
Groupe 4	2 149,51	2 213,99	2 278,48	2 342,96	2 407,45	2 471,93	2 536,42	2 600,90	2 665,39	2 729,87	2 794,36	2 858,84
Groupe 5	1 806,44	1 860,63	1 914,83	1 969,02	2 023,21	2 077,41	2 131,60	2 185,79	2 239,99	2 294,18	2 348,37	2 402,57
Groupe 6	1 685,99	1 736,57	1 787,15	1 837,73	1 888,31	1 938,89	1 989,47	2 040,05	2 090,63	2 141,20	2 191,78	2 242,36
Groupe 7	1 626,69	1 675,49	1 724,29	1 773,09	1 821,89	1 870,69	1 919,49	1 968,29	2 017,10	2 065,90	2 114,70	2 163,50
Groupe 8	1 589,42	1 637,10	1 684,79	1 732,47	1 780,15	1 827,83	1 875,52	1 923,20	1 970,88	2 018,56	2 066,25	2 113,93
Groupe 9	1 574,92	1 622,17	1 669,41	1 716,66	1 763,91	1 811,16	1 858,40	1 905,65	1 952,90	2 000,15	2 047,39	2 094,64

Pour les groupes 8 et 9, échelons 1 : la revalorisation de 2 % des minima du 1er échelons des groupes 8 et 9 issue du présent accord étant inférieure au Smic au 1er octobre 2021, les 1er échelons de ces 2 groupes sont automatiquement valorisés à 1 589,47 euros brut.

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 106,7 euros, ventilé selon les modalités suivantes :

Chaque repas principal : 19,10 euros.

Chambre et petit déjeuner : 68,50 euros.

Lorsqu'aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,70 euros.

Les différents indemnités et prime en vigueur comprenant la revalorisation de l'indemnité de déplacement sont :

Indemnité de déplacement (article VIII)	106,7 € ventilé comme suit
	19,10 € chaque repas principal
	68,50 € chambre et petit déjeuner
	6,70 € le petit déjeuner seul
Indemnité de panier (article VII.1)	10,35 €
Indemnité d'équipement (article VII.3.3)	1,53 €
Prime de feu habillé (article VII.4)	12,79 €
Prime de participation au jeu (article VII.4)	16,84 €

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable à compter du 9 décembre 2021.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.