En vigueur · signé le 7 juillet 2008 · effet au 7 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
Rattaché à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent avenant modifie l'accord collectif du 26 juin 2008 révisant l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles (l'« accord »), entre les parties signataires de l'accord.
La rédaction du 3e alinéa de l'article 21 de l'accord (art. 2, chap. III) est remplacée par la rédaction suivante :
« A la date d'extension de l'accord, les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de niveau au moins équivalent ou supérieur auprès du même ou d'un autre organisme assureur que celui désigné au présent article pourront la conserver. »
Toutes les autres dispositions de l'accord non affectées par le présent avenant restent en vigueur et demeurent inchangées.
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord.