• Accord
• IDCC 1285

Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS)

Plus en vigueur · signé le 28 mars 2018 · effet au 28 mars 2018 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

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