Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Le présent accord s'applique au personnel des emplois artistiques et autres qu'artistiques des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 0,5 % au 1er juillet 2015, selon la grille des minima ci-après.

(En euros.)

Artistes dramatiques	Période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques	Période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)	1 891,68
		CDD < 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)	1 996,78
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)	2 206,96

(En euros.)

Artistes dramatiques	Répétitions
Artistes chorégraphiques	Répétitions
CDD < 1 mois, service répétition (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)	52,68

(En euros.)

Artistes dramatiques	Représentations
Artistes chorégraphiques	Représentations
CDD < 1 mois (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)
		Cachet forfaitaire jour :
− si 1 ou 2 cachets dans le mois	137,67
− si plus de 2 cachets dans le mois	119,80

(1) Article 2.1.1 étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.  
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 0,5 % au 1er juillet 2015 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
− tuttiste	2 961,28
− soliste	3 070,96
− chef de pupitre	3 279,36
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet :
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :	101,35
Au-delà, pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée :
− CDI, minimum brut mensuel	2 539,26
− CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel	2 640,70
− CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel	2 793,40
Rémunération au cachet :
Répétions :
− journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)	143,12
− garantie journalière si service totalement isolé	101,35
Représentations :
− cas général	143,12
− 7 représentations ou plus par 15 jours	125,95
Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation	219,20

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée :
− CDI, minimum brut mensuel	2 539,26
− CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel	2 640,70
− CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel	2 793,40
Rémunération au cachet :
Répétions :
− journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)	101,44
− garantie journalière si service isolé	76,08
Représentations :
− cas général	143,12
− 7 représentations ou plus par 15 jours	125,95
Salles musiques actuelles < 300 places	101,35
Première partie	101,35
Plateau découverte	101,35

(En euros.)

Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée :
− CDI, minimum brut mensuel	2 539,37
− CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel	2 640,70
− CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel	2 793,40
Rémunération au cachet :
− répétitions, un service de 3 heures	101,35
− représentation	101,35

(1) Article 2.1.2 étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.  
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés de 0,5 % au 1er juillet 2015 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes de chœur
Rémunération mensualisée :
CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté :
− de la 1re à la 3e année	1 891,68
− de la 4e à la 6e année	1 938,97
− de la 7e à la 9e année	2 006,84
− de la 10e à la 12e année	2 077,08
− de la 13e à la 15e année	2 149,78
− de la 16e à la 18e année	2 214,27
− à partir de la 19e année	3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois	1 821,69
CDD U > 1 mois	2 003,85
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services	122,79
− garantie journalière si service totalement isolé	92,10
Représentations :
− cas général	122,79
− période continue > à 1 semaine	89,40
Répétitions et représentations :
− journée avec un service de répétition et un service de représentation	198,88
Prime de feu visée à l'article XVI.5	57,06

(En euros.)

Artistes lyriques solistes
Rémunération mensualisée :
− CDI, minimum brut mensuel	2 333,17
− CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel	2 333,17
− CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel	2 565,95
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services	143,12
− garantie journalière si service totalement isolé	101,35
Représentations :
− cas général	143,12
− période continue > à 1 semaine	125,95
Répétitions et représentations :
− journée avec un service de répétition et un service de représentation	219,20

(1) Article 2.1.3 étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.  
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

Les parties conviennent que les minima conventionnels des emplois autres qu'artistiques tels que définis à l'article x.4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés au 1er juillet 2015 de la façon suivante :

– groupe 9 : revalorisation de 0,8 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue de l'accord du 7 juillet 2014 (soit pour l'échelon 1 un salaire de 1 457,52 € équivalent au Smic mensuel pour 151,40 heures au 1er janvier 2015) ;
– groupes 8 à 6 : revalorisation de 0,6 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue de l'accord du 7 juillet 2014 ;
– groupes 5 à 1 : revalorisation de 0,5 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue de l'accord du 7 juillet 2014.
Ainsi, la grille des minima au 1er juillet 2015 est la suivante :

(En euros.)

Groupe	Echelon
	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
1	3 236,33	3 333,42	3 430,51	3 527,59	3 624,68	3 721,77	3 818,86	3 915,95	4 013,04	4 110,13	4 207,22	4 304,31
2	2 494,73	2 569,57	2 644,42	2 719,26	2 794,10	2 868,94	2 943,78	3 018,63	3 093,47	3 168,31	3 243,15	3 317,99
3	2 280,84	2 349,26	2 417,69	2 486,11	2 554,54	2 622,96	2 691,39	2 759,81	2 828,24	2 896,66	2 965,09	3 033,51
4	2 088,52	2 151,17	2 213,83	2 276,49	2 339,14	2 401,80	2 464,45	2 527,11	2 589,76	2 652,42	2 715,07	2 777,73
5	1 737,89	1 790,03	1 842,17	1 894,30	1 946,44	1 998,58	2 050,71	2 102,85	2 154,99	2 207,12	2 259,26	2 311,40
6	1 581,07	1 628,50	1 675,93	1 723,37	1 770,80	1 818,23	1 865,66	1 913,09	1 960,53	2 007,96	2 055,39	2 102,82
7	1 540,42	1 586,63	1 632,84	1 679,05	1 725,27	1 771,48	1 817,69	1 863,91	1 910,12	1 956,33	2 002,54	2 048,76
8	1 511,65	1 557,00	1 602,34	1 647,69	1 693,04	1 738,39	1 783,74	1 829,09	1 874,44	1 919,79	1 965,14	2 010,49
9	1 457,52	1 501,25	1 544,97	1 588,70	1 632,42	1 676,15	1 719,87	1 763,60	1 807,32	1 851,05	1 894,78	1 938,50

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 100,90 €, ventilé selon les modalités suivantes :

– chaque repas principal : 18,10 € ;
– chambre et petit déjeuner : 64,70 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er juillet 2015.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,20 €.

Conformément à l'article VII.3.3, pour les salariés engagés en contrat à durée déterminée ayant l'obligation de porter des équipements de protection et de sécurité, l'employeur, en respect de ses obligations, fournit ces équipements ou participe aux frais par le versement d'une indemnité brute par jour partiellement ou totalement travaillé.
L'indemnité journalière prévue en ce sens à l'article VII.3.3 est revalorisée à 1,48 € brut à compter du 1er juillet 2015.
La prime de feu habillé et la prime de participation au jeu, prévues à l'article VII.4, sont revalorisées de 0,5 % au 1er juillet 2015, soit 12,36 € brut pour la prime de feu habillé et 16,27 € pour la prime de participation au jeu.

(En euros.)

Indemnité de déplacement (art. VIII)	100,90 € ventilés comme suit :
	− 18,10 € chaque repas principal
	− 64,70 € chambre et petit déjeuner
	− 6,20 € le petit déjeuner
Indemnité de panier (art. VII.1)	10,00
Indemnité d'équipement (art. VII.3.3)	1,48
Prime de feu habillé (art. VII.4)	12,36
Prime de participation au jeu (art. VII.4)	16,27

Ces différentes indemnités et primes entrent en vigueur au 1er juillet 2015.

Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires.
Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.