Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

	NAO 2022	NAO 2022
Artistes dramatiques		< période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques		< période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois	Minimum brut mensuel	2 018,56
(stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)
CDD < 4 mois	Minimum brut mensuel	2 127,37
(stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)
CDD < 4 mois	Minimum brut mensuel en cas de fractionnement	2 344,98
(stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)
Artistes dramatiques		répétitions
Artistes chorégraphiques		répétitions
CDD < 1 mois	Service répétition	56,72
(stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)
CDD < 1 mois
(stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)
Artistes dramatiques		représentations
Artistes chorégraphiques		représentations
CDD < 1 mois	Cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)	> si 1 ou 2 cachets dans le mois	148,24
	> si plus de 2 cachets dans le mois	129,00

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés selon les grilles ci-après :

(En euros.)

		NAO 2022
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
Tuttiste		3 125,97
Soliste		3 239,52
Chef de pupitre		3 455,29
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
Rémunération au cachet
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :		109,13
Au-delà, pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 734,19
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 794,06
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 952,15
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)		154,11
Garantie journalière si service totalement isolé		109,13
Représentations
Cas général		154,11
7 représentations ou plus par 15 jours		135,62
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation		236,03
Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 689,03
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 794,06
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 952,15
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)		109,23
Garantie journalière si service isolé		81,92
Représentations
Cas général		154,11
7 représentations ou plus par 15 jours		135,62
Salles musiques actuelles < 300 pl		109,13
Première partie		109,13
Plateau découverte		109,13
Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 689,14
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 794,06
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 952,15
Rémunération au cachet
Répétitions	Un service de 3 heures	109,13
Représentation		109,13

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 11 août 2022 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés selon les grilles ci-après :

(En euros.)

		NAO 2022
Artiste de chœur
Rémunération mensualisée
CDI
Rémunération variable en fonction de l'ancienneté
De la 1re à la 3e année		2 018,56
De la 4e à la 6e année		2 067,52
De la 7e à la 9e année		2 137,78
De la 10e à la 12e année		2 210,51
De la 13e à la 15e année		2 285,77
De la 16e à la 18e année		2 352,55
À partir de la 19e année		3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois		2 018,56
CDD U > 1 mois		2 134,69
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services		132,22
Garantie journalière si service totalement isolé		99,17
Représentations
Cas général		132,22
Période continue > à 1 semaine		96,27
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation		214,15
Prime de feux visée à l'article XVI-5		61,14
Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 475,65
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 475,65
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 716,66
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services		154,11
Garantie journalière si service totalement isolé		109,13
Représentations
Cas général		154,11
Période continue > à 1 semaine		135,62
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation		236,03

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 11 août 2022 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes de cirque sont revalorisés selon les grilles ci-après :

Exploitation des spectacles

(En euros.)

Nombre de cachet par mois	1 à 2	+ de 2	Salaire mensuel
Plateau inférieur ou égal à 5 artistes	148,24	129,00	2 127,37
Plateau sup. à 5 artistes	129,00	129,00	2 127,37

Répétitions/Création

(En euros.)

Cachet de base par jour	113,44
Service isolé de répétition rémunéré sous forme de cachet	56,72
Salaire mensuel	2 127,37

Les parties conviennent que les minima conventionnels des emplois autres qu'artistiques tels que définis à l'article X-4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés, par rapport à la grille des minima issue de l'accord du 9 décembre 2021 de la façon suivante :

(En euros.)

	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9	Échelon 10	Échelon 11	Échelon 12
Groupe 1	3 370,87	3 472,00	3 573,12	3 674,25	3 775,37	3 876,50	3 977,63	4 078,75	4 179,88	4 281,00	4 382,13	4 483,26
Groupe 2	2 609,91	2 688,21	2 766,50	2 844,80	2 923,10	3 001,40	3 079,69	3 157,99	3 236,29	3 314,59	3 392,88	3 471,18
Groupe 3	2 397,44	2 469,36	2 541,29	2 613,21	2 685,13	2 757,06	2 828,98	2 900,90	2 972,83	3 044,75	3 116,67	3 188,60
Groupe 4	2 199,51	2 265,50	2 331,48	2 397,47	2 463,45	2 529,44	2 595,42	2 661,41	2 727,39	2 793,38	2 859,36	2 925,35
Groupe 5	1 866,44	1 922,43	1 978,43	2 034,42	2 090,41	2 146,41	2 202,40	2 258,39	2 314,39	2 370,38	2 426,37	2 482,37
Groupe 6	1 745,99	1 798,37	1 850,75	1 903,13	1 955,51	2 007,89	2 060,27	2 112,65	2 165,03	2 217,41	2 269,79	2 322,17
Groupe 7	1 686,69	1 737,29	1 787,89	1 838,49	1 889,09	1 939,69	1 990,29	2 040,89	2 091,50	2 142,10	2 192,70	2 243,30
Groupe 8	1 659,42	1 709,20	1 758,99	1 808,77	1 858,55	1 908,33	1 958,12	2 007,90	2 057,68	2 107,46	2 157,25	2 207,03
Groupe 9	1 645,58	1 694,95	1 744,31	1 793,68	1 843,05	1 892,42	1 941,78	1 991,15	2 040,52	2 089,89	2 139,25	2 188,62

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 108,30 euros, ventilé selon les modalités suivantes :
– chaque repas principal : 19,40 euros ;
– chambre et petit déjeuner : 69,50 euros.

Lorsqu'aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,80 euros.

Les différents indemnités et prime en vigueur comprenant la revalorisation de l'indemnité de déplacement sont :

Indemnité de déplacement (art. VIII)	108,30 € ventilé comme suit
	19,40 € chaque repas principal
	69,50 € chambre et petit déjeuner
	6,80 € le petit déjeuner seul
Indemnité de panier (art. VII-1)	10,76 €
Indemnité d'équipement (art. VII-3-3)	1,59 €
Prime de feu habillé (art. VII-4)	13,30 €
Prime de participation au jeu (art. VII-4)	17,51 €

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable à compter du 1er juin 2022.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.