Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance

L'article XII. 2.1.8,intitulé « Cotisations », est remplacé par l'article suivant :
« Les entreprises doivent acquitter une cotisation, nette de toutes taxes, entièrement à la charge de l'employeur, pour les salariés permanents cadres, égale à :

– 0,72 % de la rémunération limitée à la tranche T1 ;
– 0,34 % de la rémunération supérieure à la tranche T1 et limitée à la tranche T2.
Dans la mesure où cette cotisation est assujettie à diverses taxes légalement à la charge des assurés ou des entreprises adhérentes (à tout le moins, au 1er janvier 2012, la taxe sur les conventions d'assurance et la taxe de solidarité additionnelle), le montant de la cotisation effectivement versée à l'organisme assureur est ensuite majoré de ces dernières.
Ainsi, à titre informatif, au 1er janvier 2012, le montant de la cotisation acquittée par les entreprises, toutes taxes comprises, pour les salariés permanents cadres, est égal à :

– 0,81 % de la rémunération limitée à la tranche T1 ;
– 0,39 % de la rémunération supérieure à la tranche T1 et limitée à la tranche T2.
Il en va de même pour les salariés permanents non cadres, au titre desquels les entreprises doivent acquitter une cotisation, nette de toutes taxes, entièrement à la charge de l'employeur, égale à 0,53 % de la rémunération limitée à la tranche T1.
A titre informatif, au 1er janvier 2012, le montant de la cotisation acquittée par les entreprises, toutes taxes comprises, pour les salariés permanents non cadres, est égal à 0,60 % de la rémunération limitée à la tranche T1.
Toute majoration ou création nouvelle de taxes assises sur les cotisations versées au titre des garanties de frais de santé et mise par le législateur à la charge des assurés ou des entreprises adhérentes, pourra être appliquée sur les montants de cotisations hors taxes appelés par l'institution, qui en est simple collecteur, dans le cadre des négociations de la branche. »
Les autres dispositions de l'article XII. 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles en date du 1er janvier 1984, mise à jour par avenant du 20 février 2009, demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2012.
A compter de cette date, l'article XII.2.1.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles en date du 1er janvier 1984, mise à jour par avenant du 20 février 2009, sera donc modifié comme défini ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.