Avenant
IDCC 1285

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

En vigueur · signé le 1er octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)

Rattaché à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Objet

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Modification des prestations en cas de décès des salariés permanents non cadres

Le a du A de l'article XII. 2.1.6 alpha est remplacé par le texte suivant :

« a) Décès toutes causes

En cas de décès d'un salarié, il est versé aux bénéficiaires un capital, exprimé en pourcentage du traitement de base limité à la tranche 1, dont le montant est fixé à :
– capital de base : 350 % ;
– majoration par enfant à charge : 100 %. »

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Article 2 — Date d'effet. – Durée. – Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

À compter de cette date, le titre XII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles sera donc modifié comme défini ci-dessus.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Les parties à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles se sont réunies afin d'étudier le régime de prévoyance des salariés.

Soucieuses d'améliorer le régime de prévoyance mis en place, les parties signataires du présent accord ont décidé de procéder à l'unification des garanties décès, afin :
– de renforcer la protection sociale des salariés non cadres de la branche ;
– de décliner l'objectif de solidarité que les partenaires sociaux entendent promouvoir, en matière de protection sociale complémentaire, à l'égard des actuels et futurs collaborateurs.

Ainsi, les parties signataires ont décidé de réviser les termes du titre XII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles de la manière suivante.

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