Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés à compter du 1er juin 2023 selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

Artistes dramatiques		< Période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques		< Période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois	Minimum brut mensuel	2 083,56
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
CDD < 4 mois	Minimum brut mensuel	2 192,37
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
CDD < 4 mois	Minimum brut mensuel en cas de fractionnement	2 409,98
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
Artistes dramatiques		Répétitions
Artistes chorégraphiques		Répétitions
CDD < 1 mois	Service répétition	58,42
(stagiaires 1re année – 30 %/ 2e année – 15 %)
CDD < 1 mois
Artistes dramatiques		Représentations
Artistes chorégraphiques		Représentations
CDD < 1 mois	Cachet forfaitaire jour
(stagiaires1re année – 30 %/ 2e année – 15 %)	> si 1 ou 2 cachets dans le mois	152,69
	> si plus de 2 cachets dans le mois	132,87

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés à compter du 1er juin 2023 selon les grilles des minima ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
Tuttiste	3 190,97
Soliste	3 304,52
Chef de pupitre	3 520,29
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
Rémunération au cachet
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :	112,40
Au-delà, au pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A.

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 799,19
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 859,06
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	3 017,15
Rémunération au cachet
Répétitions	Journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)	158,73
	Garantie journalière si service totalement isolé	112,40
Représentations	Cas général	158,73
	7 représentations ou plus par 15 jours	139,68
Répétitions & représentations	Journée avec un service de répétition et un service de représentation	243,11

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 754,03
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 859,06
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	3 017,15
Rémunération au cachet
Répétitions	Journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)	112,51
	Garantie journalière si service isolé	84,38
Représentations	Cas général	158,73
	7 représentations ou plus par 15 jours	139,68
	Salles musiques actuelles < 300 pl	112,40
	Première partie	112,40
	Plateau découverte	112,40

(En euros.)

Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 754,14
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 859,06
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	3 017,15
Rémunération au cachet
Répétitions	Un service de 3 heures	112,40
Représentation		112,40

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er juin 2023 selon les grilles des minima ci-après :

(En euros.)

Artiste de chœur
Rémunération mensualisée
CDI
Rémunération variable en fonction de l'ancienneté
De la 1re à la 3e année	2 083,56
De la 4e à la 6e année	2 132,52
De la 7e à la 9e année	2 202,78
De la 10e à la12e année	2 275,51
De la 13e à la 15e année	2 350,77
De la 16e à la 18e année	2 417,55
A partir de la 19e année	3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois	2 083,56
CDD U > 1 mois	2 199,69
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services	136,18
Garantie journalière si service totalement isolé	102,15
Représentations
Cas général	136,18
Période continue > à 1 semaine	99,16
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation	220,57
Prime de feux visée à l'article XVI. – 5	61,14

Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 540,65
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 540,65
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 781,66
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services		158,73
Garantie journalière si service totalement isolé		112,40
Représentations
Cas général		158,73
Période continue > à 1 semaine		139,68
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation		243,11

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 14 août 2023 - art. 1)

Les minima conventionnels des artistes de cirque sont revalorisés à compter du 1er juin 2023 selon les grilles des minima ci-après :

Exploitation des spectacles

(En euros.)

Nombre de cachet par mois	1 à 2	+ de 2	Salaire mensuel
Plateau inférieur ou égal à 5 artistes	152,69	132,87	2 192,37
Plateau sup. à 5 artistes	132,87	132,87	2 192,37

Répétitions/Création

(En euros.)

Cachet de base par jour	116,85
Service isolé de répétition rémunéré sous forme de cachet	58,42
Salaire mensuel	2 192,37

Les parties conviennent que les minima conventionnels des emplois autres qu'artistiques tels que définis à l'article X-4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés, par rapport à la grille des minima issue de l'accord du 16 mai 2022 de la façon suivante à compter du 1er juin 2023 :

(En euros.)

	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9	Échelon 10	Échelon 11	Échelon 12
Groupe 1	3 435,87	3 538,95	3 642,02	3 745,10	3 848,17	3 951,25	4 054,33	4 157,40	4 260,48	4 363,55	4 466,63	4 569,71
Groupe 2	2 674,91	2 755,16	2 835,40	2 915,65	2 995,90	3 076,15	3 156,39	3 236,64	3 316,89	3 397,14	3 477,38	3 557,63
Groupe 3	2 462,44	2 536,31	2 610,19	2 684,06	2 757,93	2 831,81	2 905,68	2 979,55	3 053,43	3 127,30	3 201,17	3 275,05
Groupe 4	2 264,51	2 332,45	2 400,38	2 468,32	2 536,25	2 604,19	2 672,12	2 740,06	2 807,99	2 875,93	2 943,86	3 011,80
Groupe 5	1 931,44	1 989,38	2 047,33	2 105,27	2 163,21	2 221,16	2 279,10	2 337,04	2 394,99	2 452,93	2 510,87	2 568,82
Groupe 6	1 810,99	1 865,32	1 919,65	1 973,98	2 028,31	2 082,64	2 136,97	2 191,30	2 245,63	2 299,96	2 354,29	2 408,62
Groupe 7	1 751,69	1 804,24	1 856,79	1 909,34	1 961,89	2 014,44	2 066,99	2 119,54	2 172,10	2 224,65	2 277,20	2 329,75
Groupe 8	1 724,42	1 776,15	1 827,89	1 879,62	1 931,35	1 983,08	2 034,82	2 086,55	2 138,28	2 190,01	2 241,75	2 293,48
Groupe 9	1 710,58	1 761,90	1 813,21	1 864,53	1 915,85	1 967,17	2 018,48	2 069,80	2 121,12	2 172,44	2 223,75	2 275,07

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à compter du 1er septembre 2023 à 112,90 euros, ventilé selon les modalités suivantes :

	Du 28 avril au 31 août 2023	À compter du 1er septembre 2023
Indemnité de déplacement (art. VIII)	108,30 € ventilé comme suit : 19,40 € chaque repas principal ; 69,50 € chambre et petit déjeuner ; 6,80 € le petit déjeuner seul.	112,90 € ventilé comme suit : 20,20 € chaque repas principal ; 72,50 € chambre et petit déjeuner ; 7 € le petit déjeuner seul.

Lorsqu'aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 7,00 euros.

Les différentes indemnités et prime en vigueur sont :

Indemnité de panier (art. VII-1)	10,76 €
Indemnité d'équipement (art. VII-3-3)	1,59 €
Prime de feu habillé (art. VII-4)	13,30 €
Prime de participation au jeu (art. VII-4)	17,51 €

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable :
– à compter du 1er juin 2023 pour les montants des minima salaires ;
– à compter du 1er septembre 2023 pour les montants de défraiements.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.