Avenant
IDCC 1285

Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention

En vigueur · signé le 2 février 1993 · effet au 2 février 1993 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 février 1993

Les parties conviennent, dans les six mois suivant la signature de l'accord sur le champ d'application, d'en examiner les conséquences sur le développement des activités des jeunes compagnies.

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