RECTIFICATIF
IDCC 1285

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004

En vigueur · signé le 27 mars 2004 · effet au 27 mars 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

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Texte en vigueur

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 mars 2004

ANNEXE DU 16 DÉCEMBRE 2003
relative aux artistes interprètes des choeurs permanents

Page 32 :

Au lieu de :

Organisations patronales :

SFA ;

SNAM.

Syndicats de salariés :

CFTC ;

UNICAS ;

CFDT ;

SNDTV ;

SYNDEAC ;

CPDO.

Lire :

Organisations patronales :

SNDTV ;

SYNDEAC ;

CPDO.

Syndicats de salariés :

CFTC UNICAS ;

CFDT ;

SFA ;

SNAM.

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